POLITIQUE INTERNATIONALE N° 141 - AUTOMNE 2014

LA VIE FINANCIERE A MONACO

Article de Jacques-Henri DAVID


Monarchie héréditaire et constitutionnelle, Monaco est un État souverain, neutre, doté d'institutions stables. Si la Principauté est pleinement indépendante, elle a toutefois su faire le choix d'adhérer à nombre d'organisations internationales majeures qui lui assurent ouverture sur le monde et développement économique, tout en conservant ses spécificités. Membre de l'ONU depuis 1993 et du Conseil de l'Europe depuis 2005, elle fait également partie de la zone euro. Et bien qu'étant un État tiers, Monaco entretient des relations permanentes avec l'Union européenne.
L'État monégasque s'est, par ailleurs, toujours astreint à une stricte discipline budgétaire qui lui permet d'être aujourd'hui totalement à l'écart des problématiques de dette publique dans la zone euro et de bénéficier ainsi d'une solide indépendance financière. Retenons aussi que la politique fiscale, modérée, est essentiellement basée sur la TVA, l'impôt sur les bénéfices et les droits de mutation.
Ces atouts, gages de stabilité et de confiance, alors que le monde développé traverse une grave crise financière, confèrent à la Principauté de Monaco un haut degré d'attractivité dans un contexte économique international difficile.
La place financière
La présence de grands groupes étrangers et de professionnels de la banque et de la finance de très nombreuses nationalités font de Monaco une place résolument tournée vers l'international.
Trente-six banques et cinquante sociétés de gestion, qui emploient trois mille personnes, sont aujourd'hui implantées en Principauté. Ces établissements bancaires appartiennent, pour la plupart, à des groupes internationaux de premier plan, aucun établissement « systémique » n'ayant toutefois son siège social à Monaco.
Si la Principauté se distingue par l'absence de marché financier, elle est en revanche une place de gestion reconnue. Historiquement spécialisée dans la gestion patrimoniale pour une clientèle aisée résidente et non résidente, la place monégasque reste marquée par une prédominance des activités de conseil et de « private banking ». Toutefois, autorisés depuis 2007, la gestion et le conseil depuis Monaco de fonds domiciliés à l'étranger sont des activités en fort développement.
Les ressources de la place ont triplé au cours des quinze dernières années, le total des actifs de la clientèle avoisinant les 100 milliards d'euros. Les établissements sont à même de proposer tous les produits et services de la banque privée et assurent un traitement sur mesure à la clientèle la plus exigeante. La gestion collective est également présente au travers d'une soixantaine de fonds de droit monégasque.
Banques et sociétés de gestion sont représentées, notamment vis-à-vis des autorités, par l'Association monégasque des activités financières (AMAF), association professionnelle qui joue également un rôle moteur pour promouvoir le développement de la place.
Une régulation conforme aux standards internationaux
La place monégasque s'inscrit dans le cadre des grands standards internationaux en matière de régulation financière tout en offrant un environnement attractif tant pour les investisseurs que pour les établissements financiers.
Pour les banques, la régulation et le contrôle prudentiel sont assurés conjointement par les autorités françaises et monégasques compétentes en la matière.
L'Autorité de contrôle prudentiel française (ACP) agrée ainsi les établissements de crédit souhaitant s'établir à Monaco pour leurs opérations « de banque », et les surveille selon les mêmes règles que celles appliquées sur le territoire français. Dans ce cadre, les accords franco-monégasques permettent notamment à ces établissements d'adhérer au système de garantie des dépôts et des titres en vigueur en France.
La Commission de contrôle des activités financières (CCAF), quant à elle, délivre les agréments aux banques et aux sociétés de gestion qui souhaitent exercer une activité de gestion, de conseil ou de réception/transmission d'ordres, et contrôle l'application de la réglementation monégasque en la matière. Instituée par la loi 1.338 du 7 septembre 2007 et composée de neuf membres, la Commission exerce ses pouvoirs de décision (agrément des sociétés et des fonds domestiques), de contrôle (sur pièces et sur place) et de sanctions, avec pour objectif d'assurer une régulation fiable et de qualité dans un contexte de dialogue ouvert et constructif avec les professionnels de la place.
Elle veille à l'application de la réglementation dans un souci de transparence et de protection des intérêts des investisseurs, tout en demeurant à l'écoute des professionnels. Elle est, pour cela, assistée d'un Secrétariat général qui maintient des contacts permanents avec les acteurs de la place.
Une large gamme d'activités financières
Les activités financières qui peuvent être exercées en Principauté, après agrément de la Commission, sont encadrées par la loi 1.338 du 7 septembre 2007 et son ordonnance souveraine d'application. Elles concernent :
- la gestion de portefeuille pour compte de tiers ;
- la gestion de fonds de droit monégasque ou étranger ;
- la réception/transmission d'ordres ;
- le conseil et l'assistance en gestion et/ou en réception/transmission d'ordres.
Préalablement au dépôt formel d'un dossier d'agrément, tout porteur de projet souhaitant s'implanter à Monaco rencontre le Secrétariat général de la Commission afin d'expliciter les activités souhaitées. Il peut évidemment initier en parallèle les démarches auprès du gouvernement monégasque afin d'obtenir l'autorisation administrative d'établissement en Principauté et, le cas échéant, auprès de l'ACP.
Grâce à une réactivité éprouvée des autorités, les délais d'instruction nécessaires pour s'implanter en Principauté sont relativement réduits, la Commission portant une attention particulière à la qualité des apporteurs de capitaux, à l'honorabilité et à l'expérience des dirigeants ainsi qu'aux moyens mis en oeuvre pour exercer et contrôler l'activité envisagée.
Les membres de la Commission et du Secrétariat général sont naturellement soumis à un secret professionnel strict, et les inspecteurs effectuant les contrôles et enquêtes sont assermentés.
Pour la CCAF, la régulation financière passe à la fois par la mise en place de « best practices », par la réalisation de contrôles sur l'exercice des activités, par le développement de la coopération internationale, mais aussi par une écoute et une disponibilité de tous les instants aussi bien pour les porteurs de projets que pour les acteurs de la place.
La lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption
Régie à ce jour par la loi 1.362 du 3 août 2009, la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption est placée sous la responsabilité du Service d'information et de contrôle sur les circuits financiers (SICCFIN), créé en 1994. Ce service du gouvernement est chargé de recueillir, d'analyser et de transmettre les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Le SICCFIN est membre actif du Groupe Egmont depuis 1997 et participe de manière régulière aux travaux du Comité Moneyval du Conseil de l'Europe et du GAFI. Au quotidien, le SICCFIN reçoit, analyse et traite les déclarations de transactions suspectes.
Il peut, à ce titre, demander tout renseignement complémentaire, y compris auprès des services de police, des autres services de l'État, du procureur général ou encore des organismes nationaux remplissant des fonctions de supervision.
S'il dispose d'indices sérieux, il établit un rapport qu'il transmet au procureur général. De même, en cas d'urgence, il peut faire opposition à l'exécution de toute opération pour le compte du client visé par la déclaration. Le SICCFIN effectue enfin des contrôles sur pièces et sur place au sein des établissements concernés.
La coopération internationale
La CCAF est particulièrement ouverte à la conclusion d'accords de coopération bilatéraux avec ses homologues étrangers, qui permettent l'échange d'informations dans le cadre de la surveillance des activités et des marchés financiers et peuvent conduire à des enquêtes internationales. Ces accords sont toujours signés sous réserve de réciprocité et à condition, d'une part, que l'autorité étrangère soit soumise au secret professionnel avec les mêmes garanties qu'en Principauté et, d'autre part, que les informations ne soient utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées.
Sept accords sont aujourd'hui en vigueur, avec les régulateurs suivants : l'Autorité des marchés financiers (mars 2002) et l'ACP (septembre 2010) françaises ; l'autorité de contrôle italienne CONSOB (novembre 2003) ; la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise (juin 2004) ; la Commission bancaire, financière et des assurances belge (mars 2005) ; le régulateur allemand BaFin (juillet 2009) ; et l'autorité de contrôle néerlandaise AFM (janvier 2011).
La Commission est, par ailleurs, membre de l'Institut francophone de la régulation financière (IFREFI). Créé en 2002, celui-ci a pour objectif de renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres en matière de régulation financière. L'Institut, qui compte des représentants de 28 nations, se réunit chaque année.
De son côté, le SICCFIN est, sous réserve de réciprocité, chargé de répondre aux demandes de renseignements émanant de services étrangers qui exercent des compétences analogues, dès lors que ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations de secret professionnel et que les renseignements fournis ne sont pas utilisés à d'autres fins que celles de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Un avenir prometteur
Adossée aux meilleures pratiques internationales de régulation financière, capable de s'adapter très rapidement aux évolutions des produits et des marchés, la place financière de Monaco est sans aucun doute, aujourd'hui, bien placée pour bénéficier de la stabilité et de la sécurité que lui assure l'État monégasque du fait de sa gestion budgétaire rigoureuse et de sa solidité financière. Reconnue comme une place financière parfaitement régulée et surveillée, la Principauté de Monaco possède, en effet, tous les atouts pour attirer un grand nombre de professionnels de la gestion des marchés et, bien sûr, d'investisseurs et d'épargnants. Elle a, à mon sens, vocation à devenir à terme une place internationale de premier plan, d'autant plus rapidement que la crise globale qui touche le monde développé a fait croître l'incertitude et la volatilité sur la plupart des grandes places financières mondiales.