Politique Internationale - La Revue n°141 - AUTOMNE - 2014

sommaire du n° 141
L'EUROPE QUI REDEMARRE
Entretien avec Michel Barnier
Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services depuis le 9 février 2010
conduit par
Baudouin BOLLAERT
Ancien rédacteur en chef au Figaro. Maître de conférences à l'Institut catholique de Paris.
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Baudouin Bollaert - En tant que commissaire européen chargé du marché intérieur et des services financiers, vous êtes bien placé pour ausculter la crise que traverse l'UE. Certains annoncent la fin de la récession, mais les peuples demeurent méfiants. Où en est-on réellement ?

Michel Barnier - Face à plusieurs crises d'une grande violence, les dirigeants et les institutions de l'Union européenne ont pris les bonnes décisions. La politique adoptée explique un certain retour au calme. Même s'il faut rester prudent, car les signaux positifs demeurent fragiles, je pense pouvoir affirmer que nous avons remis sur les rails un train qui avait failli dérailler. À présent, le train redémarre... lentement. La zone euro sortira de la crise mieux organisée - et, j'espère, plus forte - qu'elle ne l'était auparavant.

B. B. - Dans son rôle de « gendarme », la Commission européenne est fréquemment critiquée, notamment en France. Ressentez-vous une méfiance croissante à l'égard du collège bruxellois ?

M. B. - Permettez-moi de rappeler brièvement ce qu'est l'architecture de l'UE. Comme chacun sait, il y a plusieurs institutions à Bruxelles. Il y a la Commission : elle propose, exécute les décisions et surveille la bonne application des traités ; mais il y a, aussi, deux Chambres : la Chambre des États qu'est le Conseil des ministres et la Chambre des peuples qu'est le Parlement européen. Ce sont elles qui prennent les décisions. Enfin, au sommet, il y a le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement. Je ne cherche pas à distribuer de bons ou de mauvais points, mais toutes ces institutions sont responsables de ce qui se passe au niveau européen et de ce qui ne se passe pas...

B. B. - Tous coupables ?

M. B. - Soyons lucides : le système est complexe. Les institutions européennes ont du mal à décider. En outre, elles ont eu le tort pendant trop longtemps de laisser libre cours à cette caricature du capitalisme qu'est l'ultra-libéralisme, c'est-à-dire la foi excessive dans la dérégulation et l'autorégulation. C'est ce qui a entraîné des dérives, des erreurs, des inerties, des difficultés à trancher... J'estime que nous avons tiré les leçons de nos erreurs. J'en veux pour preuve les efforts que j'ai entrepris - avec la confiance du président Barroso - pour reconstruire un système global de régulation financière et remettre la finance au service de l'économie réelle et non pas à son propre service. Bref, nous sommes en train d'injecter de la transparence et de la morale là où elles avaient disparu. Mais je sais que dans certains pays, dont la France, on a tendance à mettre sur le dos de la Commission tout ce qui ne va pas au niveau national. Ce n'est pas juste...

B. B. - Et pas nouveau...

M. B. - Pas nouveau, non. Mais à continuer ainsi, on accentue la méfiance. Il est tellement facile de rejeter la faute sur les autres ! Bruxelles n'est pour rien dans les difficultés du marché du travail en France ; Bruxelles n'est pour rien dans la décision française d'instaurer la loi des 35 heures ; Bruxelles n'est pour rien dans le fait que, depuis quarante ans, le budget français n'a jamais été en équilibre... Oui, la Commission est critiquée. Mais, pour améliorer la gestion de la zone euro, nous avons créé de nouvelles obligations pour tous les États membres et défini un nouveau rôle pour la Commission. Or la France y a souscrit. Bien sûr, l'UE n'est pas parfaite, je viens de le dire. De mon point de vue, elle doit revenir aux principes - que j'ai toujours défendus - de l'économie sociale de marché. Il convient d'introduire davantage de démocratie et moins de bureaucratie dans les institutions bruxelloises. Il y a beaucoup de choses à corriger et c'est dans cet esprit que je suis revenu à la Commission. Mais les instances de l'UE ne sont pas responsables de tous les problèmes du continent. Chacun, tant à Bruxelles qu'à l'intérieur des 28 pays membres de l'Union, doit assumer ses responsabilités.

B. B. - Pour que l'Union fonctionne vraiment mieux, faut-il plus ou moins de fédéralisme ?

M. B. - Le mot fédéralisme n'a pas la même signification d'un pays à l'autre. Il ne faut donc pas bloquer le débat politique sur un terme qui n'a pas la même traduction partout. Il n'empêche que ce concept ne me fait pas peur. Nous avons, d'ailleurs, introduit un système largement fédéral quand nous avons lancé la monnaie unique. Et ce que nous faisons avec l'Union bancaire, en tirant les leçons de la crise financière, c'est du fédéralisme ! Je dirais par conséquent qu'il faut davantage d'intégration, davantage de politiques communautaires et moins de bureaucratie tant nationale qu'européenne...

B. B. - Vous venez de mentionner la mise en place d'une Union bancaire. Celle-ci a été décidée en juin 2012 et devrait être achevée fin 2014... Quel en est le contenu ?

M. B. - L'instauration de l'Union bancaire constitue une véritable révolution, pour les pays de la zone euro mais aussi pour les autres pays qui aspirent à la rejoindre. Nous avons bâti un cadre de régulation à la demande du G20 et nous y avons ajouté les règles que nous avons jugées nécessaires pour l'Europe afin de reconstruire des bases saines pour les marchés financiers : règles pour que les banques détiennent plus de capital et de meilleure qualité ; règles pour assurer une meilleure supervision du secteur financier ; règles pour encadrer les bonus financiers et les agences de notation, pour ne citer que quelques exemples... Aucun acteur, aucun produit, aucun secteur financier ne doit échapper et n'échappera à une supervision intelligente. Disons-le clairement : c'est la fin de l'autorégulation et de la dérégulation. Nous voulons, je le répète, que les marchés financiers travaillent pour l'économie réelle et non pour eux-mêmes.

B. B. - Les délais seront-ils tenus ?

M. B. - La plupart des textes que nous avons élaborés arrivent à maturité cette année et s'appliqueront aux 28 pays du marché unique. À l'intérieur de ce marché, 18 pays sont passés à l'euro, et sont donc liés par un lien systémique plus fort. Nous avons agi, depuis le 29 juin 2012, sur deux fronts : le premier porte sur la gouvernance de la zone euro, la surveillance budgétaire et la coordination des politiques économiques ; le second porte sur l'Union bancaire. Pour résumer, l'application des nouvelles règles se fera dans la totalité de l'UE, mais elle sera plus intégrée et plus fédérale dans les 18 pays de la zone euro.

B. B. - Comment l'Union bancaire fonctionnera-t-elle ?

M. B. - Premier pilier : nous mettons en place un système de supervision cohérent et unique pour les 6 000 banques de la zone euro. Cette supervision sera exercée par la BCE. Deuxième pilier : nous créons un mécanisme de résolution unique pour les banques en difficulté, de manière à privilégier les « faillites ordonnées » plutôt que les « faillites désordonnées » qui sont finalement payées par le contribuable... Que les banques payent pour les banques ! Ce mécanisme reposera, d'une part, sur un Conseil de résolution qui réunira les autorités nationales concernées, la BCE et la Commission, et fera tout le travail de fond pour préparer la résolution ; et, d'autre part, sur un Fonds de résolution bancaire payé par les banques pour financer les coûts liés à une résolution, par exemple la séparation d'une banque... Je pense que les règles créant l'Union bancaire seront finalisées dans les mois qui viennent. Nous avons déjà obtenu un accord définitif sur la supervision. La BCE se prépare à jouer son rôle dans ce domaine dès 2014. Et j'ai bon espoir que nous aboutirons sur le deuxième volet au cours des prochains mois.

B. B. - Quels sont les blocages ?

M. B. - Il n'y a pas vraiment de blocages puisque tous les dirigeants européens de la zone euro ont demandé cette Union bancaire. Personne ne peut donc s'étonner de nos propositions, même si des questions ou des doutes peuvent apparaître. C'est normal : ce sont des sujets complexes et sensibles. L'Allemagne, par exemple, insiste légitimement sur la sécurité juridique du texte sur la résolution bancaire et pose des questions sur la façon dont fonctionnera le Fonds de résolution. Mais j'estime que ces réserves seront surmontées.

B. B. - Êtes-vous satisfait du travail accompli ?

M. B. - Le temps n'est pas à l'autosatisfaction. Mais je constate que beaucoup a été accompli dans le domaine de la régulation financière en liaison avec les pays du G20 - Chine, Brésil, Inde, États-Unis... -, sachant que, aujourd'hui, 80 % des transactions financières dans le monde se font encore entre l'Amérique du Nord et l'Europe... Oui, beaucoup a été accompli, mais il faut deux à trois ans pour faire aboutir une loi. C'est long. La machine européenne est lourde et compliquée. Certains voudraient que rien ne change et que tout recommence comme avant. Ils ont la mémoire courte...

B. B. - Et le marché unique ?

M. B. - C'est le miroir de l'économie réelle, le socle sur lequel les entreprises travaillent et les consommateurs agissent. Or, si ce socle est fracturé, avec 28 régulations fiscales et administratives juxtaposées ou concurrentes, tout ce que vous mettez dessus devient moins efficace. Je viens de vous dire que plus rien ne s'opposait à la mise en oeuvre de l'Union bancaire ; en revanche, pour ce qui est de l'instauration d'un vrai marché unique, de nombreux blocages subsistent. Dans les secteurs fiscal et social, nous faisons du surplace. La prochaine Commission et le prochain Parlement devront faire bouger les lignes si nous voulons avancer sur la voie d'une véritable économie sociale de marché telle que la souhaitaient les Pères fondateurs.

B. B. - Selon vous, est-il possible de remettre en cause la règle de l'unanimité qui prévaut dans le domaine fiscal et bloque bien des décisions ?

M. B. - Les ministres des Finances ne semblent guère enthousiastes à l'idée d'abandonner leur droit de veto ; pourtant, c'est une vraie faiblesse européenne... Mon collègue Algirdas Semeta, le commissaire à l'Union douanière, un homme courageux, a présenté plusieurs textes sur la fiscalité de l'énergie, sur la simplification du cadre de la TVA, sur la base de l'impôt sur les sociétés, sur l'épargne, sur la lutte contre le blanchiment d'argent, etc. Mais tous ces textes avancent difficilement en raison de cette fameuse règle de l'unanimité qui permet à un seul pays de bloquer tous les autres. Une manière de surmonter ces blocages serait de créer des coopérations renforcées.

B. B. - Vous conviendrez que, jusqu'à présent, les coopérations renforcées ressemblent à l'arlésienne...

M. B. - Il y en a eu deux : l'une proposée par ma collègue en charge des droits fondamentaux Viviane Reding, sur le divorce ; et l'autre, que j'ai proposée et qui a bien fonctionné, sur les brevets. Là encore, c'est une vraie révolution : après trente-cinq ans d'attente, les pays européens volontaires - 25 sur 27, l'Italie et l'Espagne ayant décidé de s'abstenir pour des raisons essentiellement linguistiques - se sont mis d'accord sur un cadre unique de protection des inventions industrielles. Le nouveau brevet européen coûtera 5 000 euros en 2014 au lieu de 30 000 aujourd'hui.

B. B. - Pour vous comme pour bon nombre de dirigeants européens, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été la première pierre de ce marché intérieur. Comment expliquez-vous l'incapacité des États membres à créer aujourd'hui un marché commun de l'énergie ? C'est un peu le chacun pour soi, non ?

M. B. - Ça a longtemps été le chacun pour soi, en effet. Si la situation s'est un peu améliorée de ce point de vue, nous sommes encore loin de l'état d'esprit que j'appelle de mes voeux : celui de la CECA. Mon collègue en charge de l'énergie, Günther Oettinger, travaille sur les réseaux d'approvisionnement et les négociations commerciales avec nos grands fournisseurs : Norvège, Russie, Algérie, pays du Proche-Orient... Mais je souhaiterais que tout ce que nous avons pu faire soit rassemblé dans une Communauté européenne de l'énergie.

B. B. - Vous avez été ministre de l'Environnement. Quelle est votre position sur le gaz de schiste et son éventuelle exploitation ?

M. B. - J'ai été le premier à introduire le principe de précaution dans la loi française. C'était en février 1995, avant que ce principe ne soit inscrit dans la Constitution. Je suis toujours avec la plus grande attention les enjeux écologiques - des enjeux que la crise, malheureusement, a relégués au second plan. Le défi le plus global et le plus grave pour la planète, c'est évidemment le changement climatique. Ce phénomène va bouleverser - et bouleverse déjà - toutes nos habitudes, qu'il s'agisse de transports, d'aménagement, de culture ou d'échanges. Un exemple parmi tant d'autres : le temps des vendanges dans le Languedoc-Roussillon a été accéléré de trois semaines en trente ans... L'Europe doit rester en pointe sur ces sujets, comme l'avait voulu le président Barroso dès son premier mandat à la tête de la Commission. Il n'en reste pas moins que nous ne devons pas nous montrer naïfs, notamment pour ce qui concerne le gaz de schiste. Apparemment, il s'agit d'une ressource abondante dans le sous-sol européen, comme aux États-Unis, et nous aurions tort de ne pas chercher à en savoir plus sur le sujet. Il ne faut donc pas fermer la porte à l'exploitation du gaz de schiste. Mais à condition que la recherche - qui devrait être plus intense et plus européenne - permette une exploitation propre.

B. B. - Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui...

M. B. - Ce n'est pas le cas aujourd'hui, donc l'exploiter dans les conditions actuelles serait déraisonnable. Mais ce constat ne signifie pas que nous n'y arriverons pas demain...

B. B. - Où en sont les débats au sein de l'Union européenne sur ce sujet ?

M. B. - Les positions sont très disparates puisqu'il n'y a pas de politique commune. Les Britanniques ont décidé d'exploiter le gaz de schiste, mais le sujet est extrêmement controversé. D'autres pays comme la France ont décidé de ne pas le faire...

B. B. - Dans quel sens la balance penche-t-elle ?

M. B. - C'est encore trop tôt pour le dire vraiment. Il y a clairement de nombreux partisans du refus de l'exploitation parce qu'il y a des peurs légitimes. Mais ces peurs, on ne les combat pas par le silence ou des décisions brutales ; on les combat par la démocratie, le débat public, la recherche... Le gaz de schiste devrait pousser les Européens à mutualiser leurs efforts de recherche.

B. B. - L'affaire d'espionnage américain révélée par Edward Snowden vous a-t-elle surpris et choqué ?

M. B. - Je n'ai pas été surpris. On ne vit pas dans un monde parfait et il ne faut pas être trop idéaliste ! Beaucoup de gens écoutent et surveillent beaucoup de gens... En revanche, entre alliés et partenaires, il y a des choses qui ne devraient pas se faire. C'est pourquoi nous avons demandé des explications aux États-Unis. Au-delà de la réponse immédiate que nous attendons des Américains - ils doivent nous garantir que ces méthodes ont cessé -, que révèle cette affaire ? Elle montre que les nouvelles technologies de communication, bien plus que ce qui se faisait autrefois par l'espionnage ou les écoutes téléphoniques, permettent de pénétrer la vie des institutions et des citoyens. Il faut donc se protéger. Nous devons aller très vite vers un cadre européen de protection.

B. B. - Mais encore ?

M. B. - L'Europe doit se doter des outils de son autonomie stratégique avec un cloud européen ; Galileo, système de positionnement par satellites entièrement créé et géré par l'UE ; des industries européennes de télécommunications ; un système européen de gestion et de protection des données, etc. Si nous ne le faisons pas, l'Europe sera condamnée à être sous-traitante, consommatrice des technologies d'autrui, toujours dépendante d'autres États, et donc influencée par eux. Je ne me suis pas engagé en politique pour que l'Europe et la France en soient réduites à un statut subalterne.

B. B. - Angela Merkel a relancé, elle, l'idée d'un « Google européen ». Cette initiative vous a-t-elle surpris ?

M. B. - Non, pas du tout. J'ai plusieurs fois entendu Mme Merkel dire en privé que l'Europe doit avoir la capacité d'organiser ses industries de télécommunications. Cette vision s'inscrit dans ce que j'appelle l'autonomie stratégique de l'UE et j'en suis très heureux.

B. B. - Pour revenir aux révélations de Snowden, avez-vous déjà eu l'impression d'être espionné, en votre qualité de commissaire en charge de dossiers sensibles ?

M. B. - Non, mais nous savons que l'espionnage des instances de l'UE est une réalité. Je n'ai pas eu ce sentiment personnellement. Nous prenons, bien sûr, des précautions, mais elles ne suffisent peut-être pas toujours...

B. B. - On dit souvent que l'ambassadeur américain auprès de l'Union européenne est une sorte de « 29e commissaire », qu'il interviendrait comme s'il était membre du collège : est-ce vrai ?

M. B. - Je ne crois pas que cette image soit juste.

B. B. - Le programme Galileo - vous en parliez tout à l'heure - a connu des hauts et des bas. Où en est-il aujourd'hui ?

M. B. - Galileo sera prêt à démarrer en 2014. Lancé par une femme que j'aimais beaucoup, Loyola de Palacio, au sein de la Commission de Romano Prodi à laquelle j'appartenais, puis repris par mon collègue Antonio Tajani, en charge de l'industrie, c'est un projet lourd et stratégique. Galileo aura un degré de précision plus élevé que le GPS américain, avec de multiples débouchés commerciaux, sans oublier bien sûr des usages sécuritaires et de protection civile. Nous avons créé une entité européenne totalement nouvelle : quatre satellites lancés en 2011 et 2012, une infrastructure terrestre avec des centres de contrôle en Italie et en Allemagne, un réseau mondial de stations au sol. Cette constellation Galileo est une véritable entreprise européenne, comme Airbus ou Ariane, et une réalisation clé pour l'Europe.

B. B. - Les élections européennes approchent. Comment les voyez-vous compte tenu du climat ambiant ? Quel rôle comptez-vous y jouer personnellement ? Craignez-vous que le FN, en France, ne supplante l'UMP et le PS lors de ce scrutin ?

M. B. - D'abord, il n'y a pas de fatalité... Je ne fais pas de politique avec de la nostalgie et du fatalisme. Si les partis européens de droite, du centre, de gauche et les Verts prennent les électeurs au sérieux, écoutent et expliquent, bref marchent au milieu de la route, je ne vois pas pourquoi les formations populistes domineraient. Quant à moi, je participerai au débat public sur l'Europe, car c'est mon rôle de commissaire, d'homme politique français et de vice-président du Parti populaire européen. Je l'avais déjà fait en 2009 comme candidat de l'UMP. Mais je ne peux pas dire encore où je serai le plus utile, c'est trop tôt... Pour l'instant, ma priorité est vraiment de boucler les réformes qui me tiennent à coeur durant l'année qu'il me reste à Bruxelles. Je suis un montagnard extrêmement tenace, vous le savez, et rien ne me détournera de cette trajectoire.

B. B. - Même si les derniers traités l'ont doté de pouvoirs accrus, le Parlement européen demeure largement ignoré des peuples. Le regrettez-vous ?

M. B. - Le Parlement fait de gros efforts pour mieux faire connaître son travail et joue un rôle très actif dans l'élaboration des lois : bon nombre de mes textes ont été améliorés par le Parlement, je peux en témoigner ! J'ajoute qu'il représente 500 millions de citoyens répartis dans 28 pays. Cela n'existe nulle part ailleurs dans le monde. Certes, la distance entre ce Parlement et les citoyens qu'il représente est trop grande. La technicité des dossiers est un autre facteur d'éloignement entre élus et électeurs. La culture, l'éducation, la formation, la recherche, l'envie de vivre ensemble, le lien humain sont trop souvent absents des débats. Mais c'est une institution qui ne mérite pas la faible audience médiatique qui est la sienne.

B. B. - Comment voyez-vous, à terme, la cohabitation au sein du Parlement européen entre les élus des 18 pays de la zone euro et leurs collègues des 10 autres pays ?

M. B. - Si la zone euro s'intègre davantage, il faudra faire attention. Mais je reste persuadé que nous devons sauvegarder l'unité du Parlement européen pour une raison très simple : tous les pays de l'UE ont vocation à rejoindre un jour la zone euro !

B. B. - Même la Grande-Bretagne ?

M. B. - Il ne faut jamais dire jamais...

B. B.  - Un mot, enfin, sur la diplomatie européenne... Ne regrettez-vous pas les difficultés de l'UE à parler d'une seule voix ?

M. B. - Bien sûr que je les regrette ! Pour moi, l'Europe ne sera cohérente et forte que lorsqu'elle sera politique, avec un socle social et fiscal commun, une politique industrielle, une politique étrangère et une politique de défense. La Commission vient d'ailleurs de faire des propositions ambitieuses en vue de la mise en oeuvre d'un marché unique des industries de défense. Mais, pour revenir à la diplomatie, pourquoi avons-nous créé un service européen ? Pour instaurer une culture diplomatique commune. Or cela ne se fait pas en quelques jours... Catherine Ashton a le mérite de construire, pierre par pierre, un service qui commence à bien fonctionner, quoi qu'on en dise. L'accord Kosovo-Serbie en est un exemple. Ce n'est pas dans l'urgence d'une crise en Libye ou en Syrie que l'on peut improviser une position commune aux 28 États membres. Il faut avoir élaboré, auparavant, des analyses géopolitiques et géostratégiques en commun.

B. B. - On dit pourtant que l'Europe n'avance que dans les crises... On l'a vu dans le domaine économique et financier avec la crise des subprimes. Pourquoi ne serait-ce pas le cas en politique étrangère ?

M. B. - Cela a été le cas dans le passé. La guerre en Bosnie a conduit les Européens à créer le poste de « haut représentant » pour les Affaires étrangères longtemps occupé par Javier Solana. Et, depuis 1993, les Européens ont fait une vingtaine d'opérations extérieures communes. Mais il y a des sujets plus sensibles que d'autres, nous en avons la preuve tous les jours...

B. B. - Proposé au poste de commissaire par Nicolas Sarkozy, avez-vous des difficultés à travailler avec l'actuelle équipe dirigeante française ?

M. B. - Non. Je connais bien Jean-Marc Ayrault et je considère que le président Hollande se situe dans la ligne européenne tracée par Jacques Delors et François Mitterrand. Lors de mon premier mandat de commissaire, Lionel Jospin était premier ministre et je n'ai pas eu de problème non plus. Je n'ai pas une conception partisane de mon rôle de commissaire européen et je m'efforce de servir l'intérêt général européen comme j'en ai fait le serment en prenant mes fonctions. Un serment qui, vous vous en doutez, ne m'empêche pas de rester profondément français et patriote !
Notes :