Politique Internationale - La Revue n°154 - HIVER -

sommaire du n° 154
Quel avenir pour les frontières?
Article de Bruno Tertrais
Directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS). Auteur, entre autres publicat
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« Les gens veulent voir des frontières », déclarait Donald Trump en visite en Écosse au lendemain du référendum britannique sur la sortie de l'Union européenne (1). Selon Manuel Valls, la victoire du milliardaire à l'élection présidentielle américaine révélerait le « besoin de frontières » qui se fait jour dans le monde contemporain (2), contredisant ainsi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui, quelques mois plus tôt, expliquait que ces mêmes frontières étaient « la pire invention que les responsables politiques aient jamais faite » (sic) (3)...

La victoire de M. Trump a d'ailleurs été proclamée un jour on ne peut plus symbolique : le 9 novembre, soit vingt-sept ans exactement après la chute du mur de Berlin. Serions-nous ainsi passés d'un monde à l'autre, de celui de l'ouverture des frontières à celui de leur fermeture ? Les choses sont, en réalité, un peu plus complexes.

Calais, l'Écosse, Schengen et le Mexique, mais aussi la Crimée, le Caucase, la Palestine, la ligne Sykes-Picot, la mer de Chine du Sud : les frontières font désormais quotidiennement la une de l'actualité. De la Syrie à l'Irak, de la Russie à l'Ukraine, de la Grèce à la Turquie, de la Hongrie à l'Autriche, elles sont de retour sur l'agenda international. Signe des temps : la frontière fait même l'objet d'une série télévisée suédoise (Bron, 2011), adaptée en France (Le Tunnel), aux États-Unis et en Inde.

Ce qui se joue aujourd'hui, c'est un affrontement entre deux types de forces : d'un côté, celles qui poussent dans le sens de l'ouverture (commerce, migrations...) ou qui contestent les frontières existantes (Russie, Chine, État islamique...) ; de l'autre, celles qui oeuvrent en faveur de leur stabilisation juridique et de leur consolidation physique (4). Parler de l'état des frontières, c'est aussi parler de « l'état de l'État », tant la frontière internationale est, en effet, associée à l'État moderne et tant elle détermine la géopolitique actuelle.

Depuis la fin de la guerre froide : cinq changements

Commençons par ce qui s'est passé depuis trente ans : une prolifération et une stabilisation des frontières, couplées à un vaste mouvement d'ouverture et de dépassement.

Les frontières ont proliféré

Sur terre, l'achèvement de la décolonisation et la fin de la guerre froide ont eu pour conséquence la création de plusieurs dizaines de nouveaux pays indépendants, et donc d'autant de frontières internationales. En 1987, les Nations unies comptaient 159 États membres. En 2017, ils étaient 193, auxquels s'ajoutent quatre entités non membres ou non étatiques, soit un total de 197. C'est près de quatre fois le nombre de pays signataires de la charte de San Francisco en 1945.

Paul Valéry annonçait en 1945 : « Le temps du monde fini commence. » C'était un peu tôt... mais, à présent, nous y sommes. La surface terrestre est presque entièrement couverte de territoires souverains, avec environ 320 frontières. Seul l'Antarctique n'est que provisoirement divisé en zones de présence et de revendications qui ne font pas partie des territoires nationaux.

En mer, en revanche, le processus n'est pas achevé. Sur approximativement 400 frontières maritimes internationales théoriques, un tiers seulement a été délimité. De plus, l'entrée en vigueur de la convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1994 a ouvert la voie à des revendications d'extension des droits sur les plateaux continentaux au-delà des 200 milles nautiques traditionnels.

Les frontières ne sont plus tracées par la force et ex nihilo

Entre 1945 et 1975, des vestiges d'anciennes colonies ont parfois été annexés par la force : par le Maroc (Sahara occidental), l'Inde (comptoirs), l'Iran (îles du détroit d'Ormuz) ou l'Indonésie (Timor oriental).

Mais, depuis le milieu des années 1970, cette forme d'appropriation territoriale est devenue un tabou. L'annexion du Golan (1981) n'est pas reconnue. Celle des Malouines a été repoussée par les Britanniques. Quant à celle du Koweït, en 1990, elle a déclenché une mobilisation internationale sans précédent.

Une nouvelle norme s'est imposée, basée sur le principe uti possidetis juris (« ce que vous avez, vous le posséderez ») - principe consacré par les institutions et par la pratique : il figure dans la charte de l'Organisation de l'unité africaine établissant l'intangibilité des frontières (1964), mais surtout dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice et de la Cour permanente d'arbitrage. Lorsqu'un État est créé, les frontières existantes sont systématiquement conservées (les frontières provinciales, en cas de sécession). Le temps n'est plus où des diplomates européens à la barbe blanche dessinaient les frontières sur une carte en buvant une tasse de thé. C'est une bonne nouvelle, car il a été démontré que le maintien des frontières existantes est encore la « moins pire » des manières de tracer une frontière, et la meilleure pour limiter les risques de conflit ultérieur.

Le XXe siècle a connu plusieurs sécessions - l'Union soviétique, la Tchécoslovaquie, l'Indonésie, le Soudan... - et quelques fusions - le Vietnam, l'Allemagne, le Yémen... - mais aucune n'a jamais donné lieu à des frontières entièrement nouvelles. Historiquement parlant, c'est sans précédent. À une exception potentielle près : la question palestinienne. Non pas qu'il s'agisse du seul exemple d'« occupation » (le Sahara occidental, annexé par le Maroc, est considéré par la communauté internationale comme occupé) ou du seul territoire dont la situation juridique demeure incertaine : la République turque de Chypre du Nord, la Transnistrie ou les petits États autoproclamés du Caucase attendent, eux aussi, d'être fixés sur leur sort. Mais un futur État palestinien hériterait de frontières résultant, pour l'essentiel, des combats de 1948-1949 (5).

Les frontières régionales ne sont ni plus « naturelles » ni plus « artificielles » que les frontières nationales. Cette distinction a été réfutée par tous les spécialistes : elle n'a pas de sens. Comme le dit le géographe Richard Hartshorne, « toutes les frontières politiques sont construites par l'homme et donc artificielles par nature ». Les prétendues frontières « artificielles » d'Afrique, par exemple, tenaient souvent compte des réalités locales, et elles sont aujourd'hui généralement bien acceptées sur le continent. De la même manière, certaines frontières des Balkans et du Moyen-Orient sont basées sur les délimitations d'anciens vilayets de l'Empire ottoman.

Dans le même temps, trois forces puissantes ont contribué à réduire l'importance des frontières.

Les appels à la « négation » des frontières

Depuis trente ans, le discours internationaliste a subi une inflexion majeure.

Du discours pacifiste, qui pendant plus d'un siècle a présenté les frontières comme autant d'obstacles à la compréhension entre les peuples et à la paix, et dont le discours marxiste se voulait une variante, on est passé aujourd'hui à un nouveau « sans-frontiérisme ». Celui-ci résulte de la combinaison de deux nouveaux discours : le discours environnemental, qui encourage la coopération afin de conjurer les menaces qui « ne connaissent pas de frontière », Tchernobyl et le « trou dans la couche d'ozone » ayant servi d'avertissements ; et le discours humanitaire - notamment celui de Médecins sans frontières - qui cherche à limiter ou à écarter la souveraineté nationale. Le « droit d'ingérence » est apparu au tournant des années 1989-1990 à propos de la Roumanie (révolution) puis de l'Irak (Kurdes). Vint ensuite le tour de la « responsabilité de protéger » au début des années 2000 (6). En s'opposant à la souveraineté absolue des États sur leur territoire, ces concepts reviennent à « nier les frontières » au nom des droits de l'homme. Ce n'est sans doute pas une coïncidence si ces idées sont nées ou ont été promues en France, dont on connaît la tradition universaliste. Plus récemment, nombre d'organisations non gouvernementales ont appelé à l'ouverture des frontières aux migrants. L'une des plus actives s'appelle d'ailleurs « No Borders ».

Fin de la guerre froide, mondialisation : la grande ouverture des frontières

Depuis 1989, les restrictions juridiques et douanières à la libre circulation ont été considérablement abaissées. Le commerce, les mouvements de capitaux, les migrations et le tourisme se sont développés dans des proportions jamais atteintes. De ce point de vue, l'accord de Schengen est unique au monde. Conçu au départ (1985) comme un simple arrangement destiné à faciliter la vie des transfrontaliers entre quelques pays pionniers de la construction européenne, il est devenu un pilier de l'Union depuis son inscription dans le traité d'Amsterdam (1997) (7). Parallèlement, les coopérations transfrontalières se sont multipliées.

La technologie : vers le dépassement des frontières ?

L'évolution technologique permet désormais de « dépasser » les lignes, au-delà des terres et des mers, dans l'espace et le cyberespace, là où les frontières nationales n'existent plus. Ces inventions de la guerre froide que sont les missiles à longue portée et les satellites ont proliféré. Au cours des dernières années, l'espace extra-atmosphérique et le cyberespace sont devenus le quatrième et cinquième champ de bataille. Pendant trois millénaires, les guerres ont eu lieu « en deux dimensions », sur terre et en mer ; aujourd'hui, elles se déploient sur quatre dimensions. Mais ces espaces sont également devenus essentiels pour l'observation, le stockage de l'information et, bien sûr, la communication.

Aujourd'hui, toutefois, de profonds changements sont à l'oeuvre. De nouvelles tendances mettent au défi, voire en échec, ce que l'on tenait pour acquis. On en compte trois : le renouveau de l'impérialisme, la tentation du djihadisme et le rejet du globalisme.

Trois nouvelles tendances à l'oeuvre

Le renouveau du nationalisme

L'émergence ou la réémergence de puissances majeures et de puissances régionales s'accompagnent d'une résurgence du nationalisme, qui sert d'idéologie de substitution au communisme et de ciment pour assurer la cohésion des États de création récente. L'impérialisme est, lui aussi, de retour comme on le voit en Chine, en Russie ou en Turquie, dont le gouvernement conteste les frontières issues du démantèlement de l'Empire ottoman.

La Chine et la Russie cherchent toutes deux, chacune à sa façon, à étendre leur influence au-delà des frontières reconnues, y compris en montrant leurs muscles. Ce n'est probablement pas un hasard si cette poussée intervient après que Moscou et Pékin eurent réglé, dans les années 1990 et 2000, leurs différends frontaliers bilatéraux.

La Chine agit essentiellement sur mer, et la Russie sur terre. L'aspect le plus visible de l'activité chinoise se déploie en mer de Chine du Sud. Des travaux importants sont en cours sur nombre d'îles et d'îlots dans le cadre d'une politique du « fait accompli ». Pékin considère toute la région comme sienne alors même que sa thèse a été invalidée par un jugement de la Cour permanente d'arbitrage en 2016 (8). La Chine « sonde » aussi régulièrement le Japon en pénétrant dans l'espace maritime contesté des îles Senkaku, voire dans les eaux territoriales japonaises elles-mêmes.

S'agissant de la Russie, Vladimir Poutine estime que les frontières soviétiques ont été tracées de manière « arbitraire » et que les États tels que l'Ukraine et le Kazakhstan ne sont pas vraiment des États. En février 2016, il avait résumé sa manière de voir les choses dans un entretien au magazine allemand Bild : « Ce qui compte, ce ne sont pas les frontières et les territoires étatiques, ce sont les peuples » (9). Comme la Chine, la Russie teste ses voisins en frôlant régulièrement leurs frontières, parfois en les violant. Elle revendique le pôle Nord et cherche à « effacer » certaines frontières d'Europe orientale en y distribuant des passeports russes aux habitants des territoires qu'elle contrôle, tels que la Transnistrie ou l'Abkhazie.

L'annexion de la Crimée est un événement fondateur. Elle a mis sens dessus dessous l'équilibre européen de sécurité. Équilibre dont les fondations avaient été posées, en 1975, par les accords d'Helsinki, puis confirmées par la charte de Paris en 1990 et, dans le cas de l'Ukraine, par des accords bilatéraux (10). Moscou a ainsi brisé un tabou : l'annexion par la force - car c'est bien de force qu'il s'est agi, malgré un référendum de façade - d'un territoire appartenant à un autre pays.

La tentation du djihadisme

Changer les frontières en usant de la violence n'est pas l'apanage des puissances nationalistes. Les idéologies transnationales - hier le panarabisme, aujourd'hui le djihadisme... - cherchent, elles aussi, à les effacer. Mais, contrairement au premier, le second ne souhaite pas maintenir la fiction de l'État. Il y a cent ans, les diplomates Mark Sykes et François Georges-Picot divisaient le Moyen-Orient en zones d'influence. Quatre-vingt-dix-huit ans plus tard, le prétendu État islamique se propose d'abroger symboliquement cet ordre colonial en remettant en cause la séparation entre la Syrie et l'Irak. Son chef, Abou Bakr al-Baghdadi, décrit par ses affidés comme « le briseur de frontières », incarne à la fois une nouvelle forme d'impérialisme et une nouvelle forme de négation des frontières. « Djihadistes sans frontières », en quelque sorte...

Le rejet du globalisme

La troisième tendance touche toutes les régions du monde. Après trente ans de mondialisation, on assiste depuis quelque temps à un véritable retour de balancier. Ce « contrecoup de la mondialisation » encourage la sécurisation, voire la fermeture pure et simple des frontières.

En cause, d'abord, le développement considérable des trafics en tout genre : armes, stupéfiants, plantes et animaux, oeuvres d'art, capitaux, fausse monnaie, mais aussi êtres humains. Autrement dit, la « face sombre » de la mondialisation.

Le deuxième facteur est l'accroissement des flux migratoires, y compris de l'immigration incontrôlée, politique et économique (les deux n'étant pas des catégories étanches). En Europe, au cours des vingt-cinq dernières années, nous avons connu deux vagues massives et soudaines d'immigration : au début des années 1990 avec l'implosion de l'Union soviétique et celle de la Yougoslavie ; et depuis 2015. Selon les chiffres officiels de l'Union européenne, on a enregistré, cette année-là, 1 200 000 demandes d'asile, dont 900 000 n'avaient pas encore été traitées fin décembre.

Troisième élément : la montée du terrorisme djihadiste, qui a bénéficié de l'ouverture des frontières, et dont l'idéologie même, comme nous l'avons rappelé, consiste à transcender les frontières.

S'y ajoute, enfin, un phénomène spécifiquement européen : les conséquences de la crise de l'euro, qui renforce la pression en faveur du retour aux « souverainetés » nationales. D'où une augmentation spectaculaire des appels à la sécurisation des frontières, rendue plus facile par l'évolution de la technologie (caméras, capteurs, drones, etc.). Le « marché » de la frontière, estimé à quelque 20 milliards de dollars par an dans le monde, est en pleine expansion. Il s'étend non seulement en Amérique du Nord - la construction d'un mur à la frontière mexicaine, commencée sous Bush, va probablement se poursuivre, d'une façon ou d'une autre, sous Donald Trump - et en Europe - du fait de la crise des migrants -, mais aussi au Moyen-Orient et en Asie.

On recense aujourd'hui environ quarante murs (ou « barrières ») dans le monde et la construction d'une vingtaine est à l'étude. Ce type de séparation ne concerne donc qu'une minorité des tracés frontaliers, entre 5 et 15 % selon le mode de calcul. Mais il s'agit clairement d'une tendance lourde. Certaines barrières délimitent des frontières internationales reconnues entre deux États indépendants (États-Unis/Mexique, Inde/Bengladesh). D'autres visent tout autant à « créer » la frontière qu'à la démarquer : Sahara occidental, Chypre, Israël, Cachemire, péninsule coréenne, etc.

On évoque souvent à propos de ces barrières le souvenir du mur de Berlin. La comparaison est totalement inappropriée. À l'exception de la zone démilitarisée sur la péninsule coréenne, ces nouveaux murs sont en effet destinés à empêcher les gens d'entrer, et non de sortir.

Et demain ? Quatre prédictions

Peu de nouvelles frontières terrestres... mais beaucoup de nouvelles frontières maritimes

On l'a dit : le temps des frontières nouvelles, arbitrairement tracées de l'extérieur, est terminé. On peut s'amuser - et la presse anglo-saxonne ne s'en prive pas - à dessiner les contours d'un « Nouveau Moyen-Orient » ou d'une « Nouvelle Europe », mais les faits sont là : les frontières étatiques existantes font preuve d'une surprenante résilience. N'en déplaise à Vladimir Poutine ou à Abou Bakr al-Baghdadi !

En revanche, il est vrai que nombre de frontières terrestres ne sont que des « enveloppes » à l'intérieur desquelles se trouvent ce que l'on pourrait appeler des « États de papier », comme en Syrie, au Liban ou en Somalie, où l'autorité centrale a implosé.

Sans doute faut-il s'attendre à des poussées de « fédéralisation » (Chypre ?) ainsi qu'à quelques sécessions - le dossier écossais vient naturellement à l'esprit. En tous les cas, il serait surprenant que la carte mondiale des frontières terrestres de 2027 soit très différente de celle de 2017.

Les frontières maritimes seront le prochain objet de batailles juridiques et militaires. Pas moins des deux tiers de ces frontières (soit environ 300 d'entre elles) ne sont pas encore délimitées. Trois facteurs jouent en ce sens : 1) la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui permet des demandes d'extension de droits sur le plateau continental ; 2) les besoins croissants en pétrole, en gaz, en pêche et en minerais ; 3) le développement des moyens de projection de puissance maritime et de ce que l'on appelle les « marines hauturières », notamment en Asie. La mer est ainsi devenue la « Nouvelle Frontière », au sens américain du terme...

La France est particulièrement bien placée dans cette guerre juridique, en raison du nombre de ses possessions outre-mer : on le sait peu, mais si toutes ses demandes d'extension de droits sur les plateaux continentaux adjacents étaient acceptées, elle se hisserait d'ici quelques années au rang de détentrice du plus grand domaine maritime au monde (11).

La fin du « sans-frontiérisme » ?

On voit mal comment le « sans-frontiérisme » pourrait résister à ces évolutions. La crise de l'euro, l'intensification des migrations, mais aussi des trafics et de l'évasion fiscale : tout concourt à la remise en cause, ou du moins au ralentissement, de l'ouverture des frontières.

Cela ne signifie pas, pour autant, la fin de Schengen. Ne serait-ce que parce que l'abandon du système aurait un coût non négligeable. Une étude de la fondation Bertelsmann l'a chiffré à 471 milliards d'euros d'ici à 2025 en termes de perte de produit intérieur brut (PIB) cumulée selon le calcul le plus optimiste (accroissement des prix à l'importation de 1 %) et à 1 430 milliards si l'on retient l'hypothèse la plus pessimiste (renchérissement de 3 %) (12). Une note de France Stratégie donne des résultats convergents, avec un PIB en recul de 100 milliards d'euros par an à l'horizon 2025 (13).

La question de la frontière franco-britannique est un autre sujet. Contrairement à ce qu'avancent régulièrement de nombreux responsables politiques français, cette frontière n'a jamais été « déplacée » : elle continue, bien évidemment, de passer au milieu de la Manche ! Ce qui est vrai, c'est que les accords entre Paris et Londres permettent un contrôle de l'immigration « à l'avant » (en France pour Londres et au Royaume-Uni pour Paris) en raison de l'ouverture du tunnel sous la Manche (protocole de Sangatte, 1991). Cet accord a ensuite été élargi aux ports (traité du Touquet, 2003), notamment en raison de la pression migratoire. Il n'est concerné ni par le débat sur Schengen ni par le Brexit.

Simultanément, l'idéologie du « monde sans frontières » ne cesse de régresser. Les pays occidentaux ressentent une « fatigue des interventions extérieures ». Quant à celles qui sont décidées par les Nations unies, par exemple au nom de la « responsabilité de protéger », elles deviennent plus rares en raison du veto de la Russie et de la Chine qui empêchent le consensus nécessaire à l'adoption de résolutions au Conseil.

Renouveau du nationalisme, quête des ressources : de nouveaux conflits armés ?

La résurgence du nationalisme a un autre impact sur les frontières. Certes, bien des conflits frontaliers ont été résolus au cours du dernier quart de siècle. Et sur les quelque soixante que l'on dénombre aujourd'hui, la plupart sont pacifiques. Celui qui oppose le Canada au Danemark, par exemple, est marqué par une tradition : l'un ou l'autre laisse sur l'île Hans, disputée entre les deux pays, une bouteille d'alcool local, manière plaisante de dire « ici, c'est chez nous ». D'autres zones disputées sont autrement plus dangereuses, comme le territoire dit des fermes de Chebaa à la lisière des territoires israélien, libanais et syrien.

Il reste que la plupart des points chauds de la planète comportent des questions frontalières non tranchées. Attention : le différend frontalier n'est généralement pas la cause du conflit ; il en est plutôt l'expression. Le symptôme et non la maladie. On en veut aux colonisateurs, mais leurs frontières étaient rarement tracées de manière absurde et elles sont généralement bien acceptées.

Parmi les principaux points de discorde, citons le Sahara occidental, Chypre, l'Ukraine, le Caucase du Sud, la Palestine, le Cachemire, l'Arunachal Pradesh (14)... Et, en mer, l'Arctique, la mer Égée, ainsi que nombre de frontières asiatiques : en mer de Chine du Sud, avec un contentieux complexe et brûlant qui met aux prises plusieurs pays riverains ; et en mer de Chine orientale, avec diverses querelles impliquant la Chine, Taiwan, le Japon et les deux Corées. Associés à la montée du nationalisme, au développement des moyens de projection maritime et à la recherche de nouvelles ressources, les différends frontaliers renferment les germes de possibles conflits militaires. Précisons toutefois, à propos des ressources, que celles-ci ne jouent pas un rôle déterminant : on ne se fait plus la guerre principalement pour du pétrole ou des matières premières ; pour la Chine en Asie de l'Est, ou pour la Russie dans le grand Nord, le besoin de « montrer le drapeau » et de mobiliser les masses l'emporte sur les autres motivations. Et c'est là que réside le danger.

L'impact des changements environnementaux

Un mot, enfin, sur l'impact des changements environnementaux. Nous utilisons cette expression à dessein afin d'y inclure les changements d'origine naturelle ou humaine qui ne relèvent pas du « réchauffement climatique ». Les fleuves peuvent voir leur cours se modifier, les côtes marines peuvent évoluer, les glaciers fondre et les atolls s'enfoncer dans la mer, sans que cela soit nécessairement dû au changement climatique. Cela dit, la combinaison 1) des activités humaines et industrielles qui altèrent l'environnement et 2) du changement climatique aura une influence parfois significative sur le tracé des futures frontières.

En guise de conclusion...

Le bras de fer entre les forces qui poussent à l'ouverture des frontières et celles qui favorisent leur renforcement et leur fermeture tourne clairement à l'avantage des secondes. D'une certaine manière, les frontières ont « gagné ». Dans les deux décennies à venir, les chances de vivre dans un monde avec des frontières plus marquées, plus sécurisées, plus difficiles à franchir sont, en effet, beaucoup plus grandes que les chances de vivre dans un monde de frontières floues, peu surveillées et plus ouvertes. Ce qui n'empêchera pas la remise en cause de certaines frontières existantes.

Faut-il y voir une victoire de l'État face aux forces transnationales ? Pas nécessairement. En tout cas, pas de l'État au sens « westphalien », car nombre de pays, notamment en Afrique et au Moyen-Orient, ne sont pas des États-nations. Et pas toujours, non plus, de l'État au sens « wébérien » (l'entité qui détient le monopole de la violence légitime sur son territoire), tant l'instabilité interne est répandue. Le « désir de frontières » n'en reflète pas moins un vrai « désir de souveraineté ».

Il n'y a pas d'État sans territoire délimité : « Un pays qui n'a pas de frontières n'est pas un pays, c'est un terrain vague », dit à juste titre Marcel Gauchet (15). La question est de savoir comment gérer au mieux les frontières - autrement dit, comment trouver le juste équilibre entre ouverture et fermeture. « Toute frontière est comme un médicament, à la fois remède et poison », écrit Régis Debray dans un essai récent (16). Bénéfique s'il est bien dosé, nocif s'il l'est trop fortement, ou tout simplement inefficace s'il l'est trop peu...

 



(1) Associated Press, 24 juin 2016.

(2) Reuters, 9 novembre 2016.

(3) Atlantico, 22 août 2016.

(4) Une frontière clôturée (« physiquement » fermée) n'est pas nécessairement une frontière close (« légalement » fermée). C'est simplement une frontière très surveillée et contrôlée.

(5) Territoire sécessionniste de la Moldavie, occupé par l'armée russe.

(6) Le « droit d'ingérence », proposition ancienne qui a connu un regain d'intérêt à la fin de la guerre froide, suggère qu'un État peut légitimement porter secours à des populations menacées même en l'absence d'un appel du gouvernement concerné, voire d'un mandat des Nations unies. La « responsabilité de protéger », principe adopté par l'ONU en 2005, se réfère aux obligations d'un gouvernement vis-à-vis des populations qu'il administre et justifie l'emploi de mesures exceptionnelles (sanctions, interventions...) contre un tel gouvernement dès lors qu'il aurait failli à cette responsabilité.

(7) Le dispositif de Schengen comprend notamment une politique commune de visas, un contrôle extérieur des frontières de l'Union et un « droit de poursuite » transfrontalier.

(8) En juillet 2016, un jugement de la Cour permanente d'arbitrage a invalidé les revendications chinoises sur la mer de Chine du Sud.

(9) Bild, 11 janvier 2016.

(10) Les traités russo-ukrainiens de 1997 et de 2003 reconnaissaient les frontières existantes et leur inviolabilité.

(11) Programme gouvernemental EXTRAPLAC (Extension raisonnée du plateau continental).

(12) Michael Böhmer, Jan Limbers, Ante Pivac et Heidrun Weinelt, Departure from the Schengen Agreement : Macroeconomic impacts on Germany and the countries of the European Union, Bertelsmann Stiftung, 2016.

(13) Vincent Aussilloux et Boris Le Hir, The Economic Cost of Rolling Back Schengen, Note d'analyse no 39, février 2016.

(14) État du nord-est de l'Inde dont une partie est revendiquée par la Chine.

(15) France Culture, 14 novembre 2016.

(16) Régis Debray, Éloge des frontières, Gallimard, 2010.


Notes :


(1) Associated Press, 24 juin 2016.

(2) Reuters, 9 novembre 2016.

(3) Atlantico, 22 août 2016.

(4) Une frontière clôturée (« physiquement » fermée) n'est pas nécessairement une frontière close (« légalement » fermée). C'est simplement une frontière très surveillée et contrôlée.

(5) Territoire sécessionniste de la Moldavie, occupé par l'armée russe.

(6) Le « droit d'ingérence », proposition ancienne qui a connu un regain d'intérêt à la fin de la guerre froide, suggère qu'un État peut légitimement porter secours à des populations menacées même en l'absence d'un appel du gouvernement concerné, voire d'un mandat des Nations unies. La « responsabilité de protéger », principe adopté par l'ONU en 2005, se réfère aux obligations d'un gouvernement vis-à-vis des populations qu'il administre et justifie l'emploi de mesures exceptionnelles (sanctions, interventions...) contre un tel gouvernement dès lors qu'il aurait failli à cette responsabilité.

(7) Le dispositif de Schengen comprend notamment une politique commune de visas, un contrôle extérieur des frontières de l'Union et un « droit de poursuite » transfrontalier.

(8) En juillet 2016, un jugement de la Cour permanente d'arbitrage a invalidé les revendications chinoises sur la mer de Chine du Sud.

(9) Bild, 11 janvier 2016.

(10) Les traités russo-ukrainiens de 1997 et de 2003 reconnaissaient les frontières existantes et leur inviolabilité.

(11) Programme gouvernemental EXTRAPLAC (Extension raisonnée du plateau continental).

(12) Michael Böhmer, Jan Limbers, Ante Pivac et Heidrun Weinelt, Departure from the Schengen Agreement : Macroeconomic impacts on Germany and the countries of the European Union, Bertelsmann Stiftung, 2016.

(13) Vincent Aussilloux et Boris Le Hir, The Economic Cost of Rolling Back Schengen, Note d'analyse no 39, février 2016.

(14) État du nord-est de l'Inde dont une partie est revendiquée par la Chine.

(15) France Culture, 14 novembre 2016.

(16) Régis Debray, Éloge des frontières, Gallimard, 2010.