Politique Internationale - La Revue n°158 - HIVER - 2018

sommaire du n° 158
EUROPE : LES TRAVAUX D'HERCULE D'EMMANUEL MACRON
Entretien avec Nathalie LOISEAU
Ministre chargée des affaires européennes depuis Juin 2017
conduit par
Baudouin BOLLAERT
Ancien rédacteur en chef au Figaro. Maître de conférences à l'Institut catholique de Paris.
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Entretien avec Nathalie Loiseau*



* Ministre chargée des Affaires européennes depuis juin 2017.



Europe : les travaux d'Herculed'Emmanuel Macron



Cet entretien a été conduitpar Baudouin Bollaert**



** Ancien rédacteur en chef au Figaro, enseignant à l'Institut catholique de Paris.



Nathalie Loiseau est devenue ministre chargée des Affaires européennes à la place de Marielle de Sarnez en juin dernier. Diplomate de carrière, elle était depuis 2012 à la tête de l'École nationale d'administration (ENA) où elle a marqué sa volonté de diversifier le recrutement. « Ce manque de diversité est un problème que rencontrent toutes les grandes écoles. On a aujourd'hui un système éducatif qui est plus en forme d'entonnoir que d'ascenseur », avait-elle expliqué en 2015. Née le 1er juin 1964 à Neuilly-sur-Seine, diplômée de Sciences Po Paris et de l'Institut national des langues et civilisations orientales en chinois, cette mère de quatre enfants a accompli l'essentiel de sa carrière aux Affaires étrangères. Elle a notamment été conseillère du ministre Alain Juppé (1993-1995) au Quai d'Orsay, secrétaire d'ambassade en Indonésie, au Sénégal et au Maroc, puis porte-parole de l'ambassade de France aux États-Unis (2002-2007). Elle a également occupé le poste de directrice des ressources humaines et de directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des Affaires étrangères.



Européenne convaincue, elle s'efforce de mettre en musique les nombreuses propositions lancées par Emmanuel Macron dans son discours sur l'Europe prononcé à la Sorbonne le 26 septembre dernier. Par exemple : une « initiative européenne d'intervention » pour 2020 ; un Parquet européen contre le terrorisme ; un office européen de l'asile ; une police européenne des frontières ; un ministre des Finances de la zone euro ; une taxe européenne sur les transactions financières ; une agence européenne pour l'« innovation de rupture » ; des listes transnationales au Parlement européen dès 2019 ; une Commission européenne réduite à quinze membres, etc. Nathalie Loiseau, qui voyage et consulte beaucoup, se félicite d'occuper un poste « très interministériel » dans un gouvernement qui ne craint pas de s'afficher ouvertement « pro-européen ».



B. B.



Baudouin Bollaert - Dans son discours de la Sorbonne, Emmanuel Macron a suggéré à ses collègues européens de faire preuve de plus d'« audace ». Ce souhait vous semble-t-il exaucé ?



 



Nathalie Loiseau - Nous constatons un net consensus pour ne pas en rester à la routine, au statu quo. C'est une bonne nouvelle. À l'anxiété et aux débats internes provoqués par la victoire du vote en faveur du Brexit a succédé le soulagement suscité par la victoire d'Emmanuel Macron à la présidentielle française. Il a été élu sur un programme clairement pro-européen. Le fait que le train européen n'ait pas déraillé ne doit pas nous inciter à revenir aux pratiques habituelles. Tous les États membres sont d'accord pour réformer l'UE. La Commission européenne aussi. L'action et les propositions de son président, Jean-Claude Juncker, le prouvent. Cette envie de faire plus, vite et mieux est largement partagée. Il y a de nombreux secteurs où l'Union doit peser davantage. On commence à bien avancer sur les questions de sécurité, par exemple. En matière sociale, une première avancée significative a été obtenue sur le détachement des travailleurs, mais davantage doit être accompli dans ce domaine trop peu traité jusqu'à présent...



 



B. B. - Comment améliorer le mode de fonctionnement de l'UE qui paraît d'une singulière complexité ?



 



N. L. - Personne n'idolâtre le fonctionnement de l'Union, à commencer par Emmanuel Macron. La Commission en est consciente. Elle a lancé une action afin de mieux légiférer. Cela signifie moins de dispositions législatives, un effort de simplification et plus de subsidiarité pour que l'UE n'intervienne que sur les sujets où elle apporte une réelle valeur ajoutée. Ce constat est partagé par les États membres, et les directions à suivre sont bien identifiées. De ce point de vue, la Commission Juncker est très différente de la Commission Barroso, car elle s'efforce de tirer les leçons des insatisfactions précédentes.



 



B. B. - Est-ce suffisant ?



 



N. L. - Non, nous demandons davantage. En matière commerciale, nous voulons une plus grande transparence dans les mandats de négociation confiés à la Commission. Nous voulons aussi plus d'ambition : dès lors que l'Europe est très attractive, très sollicitée par ses partenaires des pays tiers, elle doit se montrer plus exigeante sur le contenu des accords signés. Au-delà du simple libre-échange, ces accords doivent être élargis aux enjeux climatiques, sociaux et environnementaux. Il faut les tirer vers le haut. Nous n'avons pas encore gagné, mais c'est un combat nécessaire. D'autant que, en termes de fonctionnement des institutions, il faut aussi que ces accords très larges puissent être ratifiés par les parlements nationaux. Il est indispensable d'obtenir une bonne appropriation par chaque État membre de ce qui est décidé à 28 aujourd'hui et le sera à 27 demain.



 



B. B. - La France serait-elle favorable à l'extension du vote à la majorité qualifiée aux domaines où, aujourd'hui, l'unanimité reste de mise ?



 



N. L. - Nous y sommes favorables en ayant bien conscience que le vote à la majorité qualifiée est plus agréable lorsqu'on le remporte que lorsqu'on le perd !



 



B. B. - On l'a vu dans le dossier du glyphosate (1) où la France s'est retrouvée en minorité...



 



N. L. - Vous avez raison mais, sur le glyphosate, nous ne nous sommes pas battus pour rien : la Commission avait initialement proposé une prolongation de l'autorisation de mise sur le marché de dix ans. Au final, ce sera cinq ans : c'est déjà trop mais cela va dans le bon sens. Et, à l'inverse, lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, nous avons obtenu satisfaction ! Les idées que nous portions avec les Allemands sur ce dossier ont convaincu une majorité de pays, là où beaucoup pensaient que ce n'était pas possible. Nous avons pu faire la démonstration qu'en exprimant nos priorités et nos contraintes, en écoutant et en parlant avec chacun, un texte ambitieux pouvait être adopté. La majorité qualifiée rappelle à tous qu'il faut savoir travailler avec tout le monde...



 



B. B. - Vous souhaitez impliquer davantage les parlements nationaux dans la marche de l'UE. Cela signifie-t-il qu'il ne faut pas étendre les pouvoirs du Parlement européen ?



 



N. L. - Nullement. Mais puisque les sujets traités dans les accords commerciaux, environnementaux ou de qualité des produits alimentaires ont une très forte résonance dans les opinions publiques, avec d'ailleurs des nuances selon les États membres, ils doivent donner lieu à de vrais débats au sein des représentations nationales. Le Parlement européen, lui, a vu ses pouvoirs s'étendre de façon notable ces dernières années et il joue pleinement son rôle. Il est actif sur des thématiques sensibles pour les citoyens, comme la protection des données personnelles où il a été un acteur clé dans l'adoption de la réglementation actuelle. C'est la preuve que les eurodéputés se spécialisent pour devenir des experts reconnus dans leurs domaines. Dans leur rôle de co-législateurs avec le Conseil des ministres de l'UE, ce sont des interlocuteurs essentiels.



 



B. B. - Le Brexit mobilise beaucoup d'énergie à Bruxelles et ailleurs. N'est-ce pas un frein à la marche en avant de l'Union ?



 



N. L. - Il est évident que le Brexit est un défi sans précédent à relever. Nous n'avons pas construit l'UE avec l'idée qu'un membre allait en sortir. D'où l'obligation d'inventer un processus à partir de presque rien. Nous sommes très engagés et très vigilants dans cette négociation. La première partie, qui était axée sur trois points très sensibles - le sort des citoyens européens britanniques en Europe et des citoyens européens au Royaume-Uni ; le règlement financier du retrait ; et la frontière entre le Royaume-Uni et la République d'Irlande - a progressé dans des conditions satisfaisantes. Nous allons maintenant passer à la deuxième phase des négociations et discuter des relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Ce sera certainement encore plus difficile. Pour autant, l'Europe n'est pas restée paralysée et ne doit pas l'être. Elle a au contraire avancé sur un grand nombre de sujets, notamment la défense où elle a accompli des pas de géant que nos prédécesseurs auraient eu du mal à prédire. La vérité est là : les 27 se sont très vite mis à réfléchir à leur avenir sans être entravés par le processus du Brexit. 



 



B. B. - L'imprévisibilité de Donald Trump n'y est-elle pas aussi pour quelque chose ?



 



N. L. - Il est vrai que, en matière de défense, les signaux successifs envoyés par la nouvelle administration américaine sur l'Otan ont pu rendre perplexes certains de nos partenaires européens. Il est clair aussi que, dans un autre domaine, celui de la lutte contre le changement climatique, le recul américain a des conséquences : l'Union se considère, plus que jamais, comme responsable de la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Donc, oui, tout cela contribue à mettre l'UE face à ses responsabilités et à la rendre plus ambitieuse.



 



B. B. - S'oriente-t-on, pour les Britanniques, vers une solution à la norvégienne (2) ? 



 



N. L. - Il est beaucoup trop tôt pour le dire. Si l'on regarde les lignes rouges britanniques telles qu'elles sont énoncées jusqu'à présent - c'est-à-dire pas de participation au marché intérieur et pas d'union douanière -, nous n'allons pas vers une solution à la norvégienne. On s'oriente plutôt vers un traité commercial à la canadienne (3). Mais la deuxième partie des négociations ne commencera qu'en mars. Aujourd'hui, les 27 sont en train de définir le mandat précis qu'ils confieront à leur négociateur en chef, Michel Barnier, pour cette seconde étape. Il faudra aussi que le gouvernement britannique vienne avec une position de négociation. Nous n'avons pour le moment que des déclarations...



 



B. B. - L'attitude de Mme May, du secrétaire au Foreign Office Boris Johnson ou du ministre en charge du Brexit, David Davies, vous paraît-elle cohérente ?



 



N. L. - Il est évident que la décision souveraine du peuple britannique oblige le gouvernement de Londres à mettre en oeuvre le Brexit. Il s'agit d'une grande démocratie et, quoi qu'en pensent certains membres du gouvernement ou de l'administration britanniques, la feuille de route est d'organiser le départ du Royaume-Uni de l'UE. Mais les responsables britanniques découvrent jour après jour l'ampleur du défi auquel ils sont confrontés : une révolution réglementaire phénoménale à opérer et des choix à faire pour l'avenir qui concernent tous les secteurs. On ne peut que constater la complexité d'une démarche qui exige beaucoup d'expertise et oblige les dirigeants du Royaume-Uni à s'interroger en permanence sur les conséquences des décisions prises.



 



B. B. - Croyez-vous, comme Tony Blair, qu'un nouveau référendum pourrait permettre aux Britanniques de revenir en arrière ?



 



N. L. - C'est à eux de décider ! Nous, nous sommes là pour respecter le vote sur le Brexit et essayer d'organiser le départ du Royaume-Uni de la manière le plus ordonnée possible. Notre rôle n'est pas de dire aux Britanniques : « Vous vous êtes trompés, recommencez ! » Pour l'instant, je constate qu'à part Tony Blair, qui n'est plus aux affaires, presque aucun responsable britannique ne propose un nouveau référendum. Il y a en revanche un débat, assez animé, sur la question de savoir comment valider - ou non - l'accord de retrait et les futures modalités de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE. Contre le gré du gouvernement, les députés britanniques ont approuvé le 13 décembre un amendement donnant au Parlement un pouvoir étendu sur l'accord final qui doit être conclu avant mars 2019. Dont acte...



 



B. B. - Berlin et Paris ne sont pas non plus d'accord sur tout, en particulier sur la structure future de la zone euro, le nucléaire ou la crise des migrants... Ces désaccords ne vous inquiètent-ils pas ?



 



N. L. - Si l'on reprend les propositions avancées par Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne, la plupart d'entre elles conviennent à l'Allemagne. L'Allemagne, comme nous, souhaite réformer l'Union européenne et réclame plus d'ambition dans la convergence sociale et la convergence fiscale, notamment la taxation des grands acteurs du numérique. Et c'est sur la base de critères définis en commun que l'Union a progressé sur l'Europe de la défense. En matière migratoire, il y a une forte convergence de positions entre nos deux pays. Nous sommes favorables à la fois à une gestion harmonisée de l'asile à l'intérieur de l'UE et à un renforcement de la dimension externe de la gestion des flux migratoires. Souvenez-vous que fin août, à Paris, le président avait organisé un sommet avec la chancelière allemande, le président du Conseil italien et le chef du gouvernement espagnol sur ces questions. Ce sommet avait souligné nos convergences de vues. En revanche, c'est vrai, une interrogation demeure sur l'avenir de la zone euro. Il existe, certes, un consensus pour la renforcer afin de lui permettre de mieux gérer les crises auxquelles elle ne manquera pas d'être confrontée. Mais sur sa capacité budgétaire, indispensable pour assurer la stabilité économique et l'investissement dans les pays de la zone, la question reste posée. 



 



B. B. - Et que pense l'Allemagne de la proposition française de créer un poste de ministre des Finances de la zone euro ?



 



N. L. - Cette proposition a été reprise à sa manière par Jean-Claude Juncker pour qui ce ministre pourrait être aussi vice-président de la Commission. Les décisions concernant les pays de la zone euro sont des décisions à fort impact. Elles doivent pouvoir s'incarner dans une personnalité qui serait comptable de ses choix, en particulier devant les parlementaires. Sur cette obligation de rendre des comptes et sur le contrôle démocratique, beaucoup d'Allemands sont sensibles à nos arguments. Quant aux missions confiées au futur ministre des Finances de la zone euro, les discussions ne font que commencer. Elles vont se nourrir des propositions du président de la République, de celles de la Commission et des autres partenaires qui sont nombreux à vouloir tirer les leçons de la crise de la zone euro. Ce qui est important, c'est d'avancer sur la substance, puis de trouver la formule institutionnelle la plus adaptée.



 



B. B. - Que vous inspire le choix du Portugais Mario Centeno comme successeur du Néerlandais Jeroen Dijsselbloem à la présidence de l'Eurogroupe (4) ? Cette nomination a paru difficile...



 



N. L. - Il n'y a eu aucune difficulté ! Le choix s'est fait de façon consensuelle, et cette issue est très positive. Paris et Berlin étaient totalement en phase. Je tiens à rendre hommage au président sortant qui a accompli un excellent travail dans une période complexe. Son successeur a su gérer une crise délicate dans son pays, le Portugal, en alliant souci de rigueur et volonté de relance. Il est donc à même de s'adresser à l'ensemble des pays de la zone euro avec une forte crédibilité. 



 



B. B. - Depuis l'élection d'Emmanuel Macron à l'Élysée, vous vous félicitez des progrès accomplis dans le domaine de la défense européenne. Pouvez-vous être plus explicite ?



 



N. L. - Aujourd'hui, 25 pays de l'Union se rassemblent pour ce qu'on appelle la « coopération structurée permanente », qui est une forme de coopération renforcée en matière de défense. Seuls le Danemark et Malte n'y participent pas. Le résultat est spectaculaire car cette coopération s'accompagne d'une multitude de projets qui tendent tous vers plus de mutualisation dans la formation, les entraînements, les pratiques opérationnelles conjointes, la logistique ou le soutien médical lors des opérations. Nous voulons aussi développer des matériels militaires communs, pouvoir les utiliser ensemble sur des théâtres extérieurs et être interopérables.



 



B. B. - Par rapport à « Berlin plus » - autrement dit la mise à disposition de l'UE des moyens et des capacités de l'Otan pour des opérations dans lesquelles l'Alliance ne serait pas engagée en tant que telle -, qu'est-ce que ça change ?



 



N. L. - Ce qui est nouveau, c'est le renforcement de moyens européens autonomes grâce à la coopération structurée permanente dont nous avons parlé mais aussi, en parallèle, la mise en place d'un Fonds européen de défense (5) consacré à la recherche et au développement de projets intégrés. Son financement reposera à la fois sur les États membres et sur des moyens communautaires. Nous devons collectivement nous focaliser sur les secteurs où nous avons des lacunes à combler. 



 



B. B. - Qui va gérer ce Fonds ?



 



N. L. - Nous sommes en train de travailler à sa gouvernance. Pour le moment, nous bénéficions d'un cadre financier pluriannuel qui va s'achever en 2020. Nous allons donc réorienter des crédits existants vers un programme dit de « préfiguration » pour renforcer l'industrie européenne de défense. Il est évident que, dans un domaine où la souveraineté reste d'abord nationale, les États membres devront être étroitement associés à la gouvernance de ce futur Fonds européen de défense. Mais il est évident aussi que la mise à disposition, aujourd'hui, de crédits non utilisés doit déboucher, demain, sur une ligne budgétaire spécifique pour appuyer les efforts d'intégration en matière de défense. Il y a encore dix-huit mois, on disait que c'était impossible ! Or la situation géopolitique actuelle, lourde d'incertitudes et de menaces, a finalement donné corps à une réelle volonté européenne d'autonomie stratégique. Personne ne considère cette initiative comme contradictoire avec l'appartenance à l'Otan, ce qui constitue une évolution considérable. Et le fait que l'Allemagne soit à l'avant-garde de ce projet avec la France est aussi une vraie nouveauté. Toutes les grandes institutions européennes sont impliquées dans sa mise en oeuvre. La France veille à l'avancement du projet grâce à des clauses de rendez-vous régulières au Conseil. 



 



B. B. - Concernant la lutte contre le terrorisme, où en est-on ?



 



N. L. - Nous avons de nombreux dossiers sur la table dont le PNR (« passenger name record » ou, en français, « données des dossiers passagers »), qui devrait enfin entrer en vigueur au printemps prochain. Nous travaillons plus généralement sur les entrées et sorties de l'Union européenne afin d'engranger les données les plus fiables possibles sur les individus qui partent vers des destinations à risque ou qui en reviennent. Projet plus ambitieux encore : le Parquet européen (6), compétent aujourd'hui grâce à une coopération renforcée de vingt États membres lorsque la gestion des fonds européens est en jeu, et dont nous voulons étendre les missions à la lutte contre le terrorisme. Nous voulons aussi, dans un domaine qui touche de près à la souveraineté nationale, former ensemble les responsables des services de renseignement. D'où notre proposition d'Académie européenne du renseignement qui permettra de leur inculquer une culture commune. Qu'il s'agisse des pays qui sont ou ont été très exposés aux attentats - comme la France, l'Espagne, l'Allemagne ou le Royaume-Uni jusqu'à son départ - ou de ceux pour lesquels le risque est plus théorique, mais qui sont des pays d'entrée et de circulation de terroristes potentiels, il est indispensable d'améliorer le partage des informations. 



 



B. B. - Le Brexit n'a pas eu l'effet boule de neige que certains redoutaient. Mais la montée des partis populistes et eurosceptiques partout en Europe - France, Allemagne, Autriche, Pologne, etc. - ne s'est pas ralentie pour autant. N'est-ce pas paradoxal ?



 



N. L. - Nous traversons une période de perte de repères. L'Europe doit être capable de montrer qu'elle n'est pas la cause des difficultés ressenties, mais qu'elle est là pour apporter des réponses. C'est pourquoi le président français a fait des propositions ambitieuses dans son discours de la Sorbonne. Nous ne traiterons pas la régulation de la mondialisation, la transition écologique, la gestion des migrations ou la révolution numérique en nous retranchant derrière nos frontières nationales. L'UE offre un échelon pertinent pour peser dans le monde et trouver des solutions efficaces aux défis actuels.



 



B. B. - Il y a toujours eu une corrélation étroite entre la bonne santé économique des États membres et l'adhésion des peuples au projet européen. La reprise actuelle vous rend-elle optimiste pour l'avenir de l'Union et la réalisation des réformes préconisées par Emmanuel Macron ?



 



N. L. - Évitons de voir les choses à travers le miroir déformant que nous tendent les partis populistes. Il existe un réel sentiment d'attachement à la construction européenne. En France, il est en hausse. Et c'est en Europe de l'Est que ce sentiment est le plus fort. En Hongrie, 80 % des citoyens sont favorables à l'UE. Cela ne signifie pas qu'il faille se reposer sur nos lauriers. Nous devons prendre le temps de savoir de quelle Europe les Européens ont envie. C'est pourquoi nous poussons aux réformes en y associant davantage les citoyens européens. Non pas, comme cela a été fait dans le passé, en consultant le peuple par référendum - donc de façon très binaire sur des sujets complexes et seulement une fois que les dirigeants se sont mis d'accord sur un texte -, mais en renversant la logique. Avant d'agir, il faut commencer par écouter ce que les Européens ont à nous dire sur l'agriculture, la recherche, le social, etc. Pour ne pas nous contenter des sondages d'un côté ou du vacarme des partis eurosceptiques de l'autre, nous avons ainsi proposé d'organiser des consultations citoyennes partout en Europe d'avril à octobre 2018. L'objectif est d'être au plus près du terrain, d'éclairer les décisions des dirigeants européens et de remettre l'Europe au centre du jeu. L'Europe n'est pas un sujet théorique qu'on traite une fois de temps en temps ; c'est un sujet majeur de la vie de tous les jours. On voit bien, par exemple, combien le dossier des travailleurs détachés a mobilisé l'opinion. La protection de l'environnement ou la défense des consommateurs parlent également très fortement aux populations européennes. Écoutons donc ce que les citoyens ont à nous dire !



 



B. B. - En 2005, le projet de traité constitutionnel avait donné lieu durant des mois à de vastes débats sous la houlette de Valéry Giscard d'Estaing, et on a vu le résultat... 



 



N. L. - Il y avait eu une large concertation, mais soyons lucides : elle est restée dans le cercle des convaincus ou dans celui des inlassables eurosceptiques. En règle générale, on entend toujours s'exprimer un peu les mêmes : ceux que l'Europe passionne - j'en fais partie, donc je ne leur jette pas la pierre ! - et ceux qui font commerce d'en dire du mal. Or il est nécessaire de connaître l'avis d'autres catégories de personnes...



 



B. B. - Vaste chantier !



 



N. L. - Mais très utile...



 



B. B. - Vous nous disiez tout à l'heure que c'est en Europe de l'Est que le sentiment pro-européen est le plus fort. Vu les résultats des élections en Pologne, en Hongrie, en Autriche ou en République tchèque, je suis un peu surpris de cette affirmation...



 



N. L. - Derrière les discours de campagne ou de politique politicienne, il est important de garder à l'esprit la réelle adhésion des peuples de ces pays à l'UE. Ces peuples n'ont pas oublié d'où ils viennent. En rejoignant l'Union, ils ont fait un choix de liberté, de démocratie et d'esprit d'entreprise. Ils ont tourné le dos au passé et sont très attachés à la solidarité dont ils bénéficient désormais. 



 



B. B. - En Hongrie ou en Pologne, ils ont quand même élu des dirigeants très eurosceptiques...



 



N. L. - Oui et non, car ces gouvernements ne demandent pas la sortie de l'Union européenne ou quoi que ce soit de cet ordre. Vous les entendez au contraire mettre en avant l'importance de la politique de cohésion, et ils sont extrêmement présents dans les discussions sur le prochain budget européen. Sur un dossier comme la taxation des grands acteurs du numérique, la Pologne est sur la même ligne que la France. Cette même Pologne participe à la coopération structurée permanente en matière de défense. Donc, je ne peux pas dire qu'elle est dirigée par un gouvernement eurosceptique. En revanche, c'est exact, nous avons des divergences avec de nombreux pays de l'Est sur la relocalisation des migrants. Nous considérons que la gestion des flux migratoires est de la responsabilité de tous et qu'on ne peut pas se défausser de décisions prises à la majorité qualifiée par le Conseil et des sentences rendues par la Cour de justice de l'UE. Là-dessus, nous avons des désaccords, mais nous continuons à discuter et nous travaillons bien sur beaucoup d'autres sujets. Évitons de coller trop rapidement des étiquettes !



 



B. B. - Les relocalisations dont vous parlez concernent-elles les migrants en général ou les réfugiés ?



 



N. L. - Je parlais des demandeurs d'asile rassemblés en Grèce ou en Italie. L'Union européenne s'est engagée, par une politique de quotas, à les relocaliser dans différents pays européens. Certains pays de l'Est, comme la Roumanie, ont donné leur accord. D'autres ont refusé au motif qu'ils ne seraient pas concernés par les flux migratoires. Ce n'est pas acceptable. 



 



B. B. - Comment se passe la collaboration avec la Turquie à propos des migrants ?



 



N. L. - L'accord signé en 2016 (7) fonctionne relativement bien et il a vocation à être prolongé. Il concerne essentiellement des demandeurs d'asile qui ont fui leur pays pour cause de guerre. L'un de nos objectifs communs est de parvenir à un règlement politique de la situation en Syrie pour permettre aux réfugiés de regagner leur pays... 



 



B. B. - Et quid des négociations sur une éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE ?



 



N. L. - Aujourd'hui, ces n&e


Notes :


(1) Le glyphosate, herbicide du groupe Monsanto, a obtenu le 27 novembre 2017 le renouvellement de sa licence en Europe pour cinq ans. Dix-huit États membres (Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Espagne, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni) ont accepté la proposition en ce sens de la Commission européenne, tandis que neuf États membres (France, Belgique, Grèce, Croatie, Italie, Chypre, Luxembourg, Malte et Autriche) s'y sont opposés et que le Portugal s'est abstenu. Ce résultat a été obtenu grâce au revirement inattendu de l'Allemagne qui a fait basculer la majorité qualifiée alors que, jusqu'ici, Berlin s'était abstenu. Monsanto est en cours d'acquisition par le groupe chimique allemand Bayer.



(2) La Norvège a conclu - dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE) - un accord de participation à l'Espace économique européen (EEE) qui implique : la participation au marché commun (toutes les règles européennes, sauf celles liées à l'agriculture et à la pêche, s'appliquent à la Norvège) ; la participation aux agences et aux programmes de l'UE (en contribuant financièrement sans pour autant avoir le droit de vote) ; la participation à la cohésion économique et sociale de l'EEE et à un dialogue politique régulier en matière de relations extérieures au niveau ministériel et à celui des experts.



(3) L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA), conclu en 2017, réduit en pratique la quasi-totalité - près de 99 % - des barrières d'importation, permet aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforce la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.



(4) L'Eurogroupe, créé en 1997, est la réunion mensuelle et informelle des ministres des Finances des États membres de la zone euro, en vue d'y coordonner leur politique économique.



(5) La Commission prévoit d'allouer au Fonds européen de défense un budget de 590 millions d'euros jusqu'en 2020, puis au minimum 1,5 milliard d'euros par an à partir de 2020, pour des actions de recherche, de développement et d'acquisition. Le Fonds est destiné à favoriser la coopération entre les États et à renforcer « l'excellence et l'efficacité » de l'UE en matière d'équipements et de technologies de défense. L'intégralité de la chaîne de production (recherche, développement de prototypes, acquisition) sera soutenue.



(6) Les ministres de la Justice de l'Union européenne ont adopté le règlement créant le Parquet européen en octobre 2017. Vingt États membres y participent pour l'instant : l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne et la Slovénie. Le Parquet européen sera compétent dans un premier temps pour poursuivre les auteurs de fraudes aux intérêts financiers de l'Union européenne (fraudes à la TVA, détournements de subventions européennes, corruption de fonctionnaires européens, etc.), mais sa compétence pourra être étendue à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il sera composé d'un procureur par État membre et de plusieurs procureurs européens délégués au sein de chaque État membre, qui seront chargés de la conduite des enquêtes. Il aura à sa tête un chef du Parquet européen, assisté de deux adjoints. Le Parquet européen commencera à fonctionner à la fin de l'année 2020. Il sera basé à Luxembourg, siège également de la Cour de justice de l'Union européenne.



(7) Le 18 mars 2016, la Turquie et l'Union européenne sont convenues d'un plan global pour réduire la migration vers l'Europe. Conformément à cet accord, les premiers migrants en situation irrégulière ont été renvoyés de Grèce vers la Turquie le 4 avril. Mais le plan instaure d'autres mesures : 1) une fois que les franchissements irréguliers entre la Turquie et l'UE auront pris fin ou que leur nombre aura été durablement réduit, un programme d'admission humanitaire volontaire sera activé ; les États membres de l'UE y contribueront sur une base volontaire ; 2) si la Turquie satisfait tous les critères exigés, les citoyens turcs n'auront plus besoin de visas pour se rendre dans un pays de l'UE ; 3) l'Union européenne doit accélérer le versement du montant de 3 milliards d'euros initialement alloué pour la gestion des réfugiés en Turquie. Elle doit également assurer le financement d'autres projets en faveur de personnes bénéficiant d'une protection temporaire en Turquie, pour 3 milliards d'euros supplémentaires jusqu'à fin 2018. 



 



(8) Parmi les divers réseaux existants, le Réseau des universités des capitales de l'Europe (UNICA) est l'un des plus connus : il regroupe 44 universités et rassemble la majorité des institutions européennes pour l'éducation supérieure. Sa fondation remonte à 1990 à l'initiative de l'université libre de Bruxelles. UNICA est présent dans 33 capitales européennes, rassemble un personnel de plus de 150 000 personnes et 1 800 000 étudiants. Il se veut un moteur du développement du Processus de Bologne (qui a conduit à la création en 2010 de l'Espace européen de l'enseignement supérieur comprenant 47 États, dont la Turquie et la Russie).