Politique Internationale - La Revue n°161 - AUTOMNE - 2018

sommaire du n° 161
L'Europe à la recherche de ses souverainetés perdues
Article de Jean-Michel QUATREPOINT
Journaliste
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« L'Union européenne est un ennemi ! » Ce 15 juillet 2018, le ciel tombe sur la tête de tous les Européens atlantistes. L'ami américain, l'allié américain, le parrain américain a osé traiter les Européens comme les Chinois et les Russes. Certes, ces propos sidérants ont été tenus par un président, Donald Trump, que l'establishment des deux rives de l'Atlantique considère comme illégitime, pour ne pas dire plus. Reste que dix-huit mois après son élection M. Trump est toujours au pouvoir et impose à l'ensemble du monde un agenda politique qui bouleverse toutes les règles établies.



America first !



En qualifiant l'Europe d'« ennemie » dans une longue interview à CBS, le locataire de la Maison-Blanche est dans le droit fil de ses discours précédents et de sa pensée. Son obsession : les déficits commerciaux. Sa cible : tous les pays, ou groupes de pays, qui accumulent des excédents sur les États-Unis. Son objectif : rapatrier le maximum d'emplois et de valeur ajoutée sur le territoire national et affirmer la puissance américaine aux quatre coins du monde. Son slogan, « America First », a été interprété comme une tentation isolationniste. C'est faux ! « America First », pour Donald Trump, signifie tout simplement qu'il ne pense qu'aux intérêts américains et n'entend faire que le minimum de concessions et de compromis. Mais « America First », ce n'est pas seulement l'Amérique d'abord, c'est aussi l'Amérique première, l'Amérique primus inter pares.



Une Amérique qui affirme sa puissance à travers ses armes. Le président a massivement augmenté le budget de la défense qui, avec plus de 700 milliards de dollars, représente plus que la totalité des budgets militaires du reste de la planète. Le complexe militaro-industriel a retrouvé toute sa puissance alors que, sous Barack Obama, ce sont surtout Wall Street et les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) qui avaient les faveurs de l'administration. Comme l'avait fait il y a près de quarante ans Ronald Reagan, Donald Trump relance la « guerre des étoiles » avec le secret espoir que Chinois et Russes s'épuiseront à vouloir le suivre.



Une Amérique qui, à travers l'extraterritorialité de son droit et la puissance du dollar, entend plus que jamais imposer sa géopolitique. À base de sanctions économiques et d'oukazes. L'Iran représente, à cet égard, un cas d'école. Les Européens - Emmanuel Macron en tête - ont été incapables d'infléchir la détermination de Donald Trump à sortir de l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA). Face à la menace de sanctions, toutes les grandes entreprises européennes quittent l'Iran. Et l'Union a montré, au-delà de quelques mâles déclarations, son impuissance à s'opposer à la volonté américaine. Que l'accord sur le nucléaire ait permis à Téhéran de revenir dans le jeu au Proche-Orient est indiscutable. Qu'Israël et l'Arabie saoudite vivent mal ce retour de la Perse est certain. Que Donald Trump, épousant les vues de Riyad et de Tel-Aviv, déchire l'accord que son prédécesseur avait signé est une chose. Mais qu'il entende punir tous ceux qui continueraient à commercer avec l'Iran - lequel respectait les termes de l'accord - montre, s'il en était besoin, que l'Amérique de Donald Trump se veut encore et toujours le gendarme du monde. Un gendarme qui entend faire payer très cher son éventuelle protection.



Pendant des décennies, les Européens ont vécu avec l'idée que les États-Unis leur serviraient de bouclier à travers l'Otan. L'effondrement du communisme, le démantèlement de l'URSS, la globalisation et l'uniformisation du monde, à la fin du siècle dernier, ont entretenu l'illusion d'une planète sans conflit majeur. Dès lors, pourquoi consacrer des sommes importantes à la défense ? C'est ainsi que, dans tous les pays européens, y compris en France, les budgets de la défense ont été peu à peu ratatinés, avec l'accord tacite des populations. 



Depuis le début du XXIe siècle, le réveil est brutal. Il y a, bien sûr, le terrorisme islamiste qui perdure. Mais il y a aussi le regain de tension avec la Russie. Sans parler de ce qui se passe en Asie du Sud-Est avec les frictions en mer de Chine et la montée en puissance de la marine chinoise. Bref, c'en est fini de la mondialisation heureuse. Barack Obama avait déjà expliqué aux Européens qu'ils devaient faire un effort supplémentaire pour leur défense. Donald Trump ne fait que reprendre le même discours, avec la brutalité et la provocation qui le caractérisent. Pendant ce mois de juillet, le président américain a non seulement enjoint aux Européens d'atteindre très vite les 2 % du PIB consacrés à la défense, mais il les a même incités à atteindre les 4 %. 



Bien entendu, dans l'esprit de M. Trump et du complexe militaro-industriel américain, ce surcroît du budget militaire doit être utilisé pour moderniser les armées européennes, essentiellement... avec du matériel américain. C'est le prix à payer pour continuer à bénéficier, sur le papier, de la protection de l'Oncle Sam. Le prix à payer, c'est aussi, notamment pour les Allemands, de réduire drastiquement les importations de gaz russe. « L'Allemagne, à travers son deal sur le pipe-line, va verser des milliards de dollars à la Russie, pour son gaz. Vous êtes supposés défendre quelqu'un et ce dernier verse des milliards à celui contre qui on doit le défendre. Ce n'est pas bien et cela me met en colère. » Donald Trump dit crûment ce que pensent bon nombre de ses compatriotes. 



C'est Hillary Clinton la première qui, avec Barack Obama, avait développé une nouvelle stratégie énergétique visant à faire des États-Unis un grand pays exportateur de produits pétroliers, notamment de gaz naturel liquéfié. Objectif : concurrencer le gaz russe sur le marché européen, avec du gaz américain importé par bateau. Le but, là aussi, est d'asphyxier la Russie, en la privant d'une partie de ses recettes. Cette stratégie, Donald Trump l'a reprise à son compte. Il peut bien faire, lors de leur rencontre à Helsinki, des sourires à Vladimir Poutine ; sur le fond, la Russie reste un adversaire. Début août, le département d'État et le Congrès américain ont renforcé les sanctions contre la Russie et ses oligarques en utilisant cette arme fatale qu'est le dollar. Comment ? Tout simplement en menaçant les banques russes de ne plus les laisser accéder au marché américain et aux financements en dollars. C'est la même menace qui est brandie contre la Turquie et contre tous ceux - Européens, Indiens, Japonais et Chinois - qui ne s'aligneraient pas sur la géopolitique de Washington.



Pour les Européens, du moins pour ceux d'entre eux qui avaient rêvé d'une Europe indépendante, le réveil est brutal. Ils découvrent que les rapports de force sont plus que jamais au centre des relations entre les États. Le mot « partenaire » n'existe plus dans le logiciel de cette nouvelle Amérique qu'incarne Donald Trump. Ce dernier applique à la politique et à la diplomatie l'art du « deal » qui lui a permis de faire fortune. Mais les deals à la manière Trump ne sont pas win-win. Il y en a toujours un qui gagne plus que l'autre.



Le message que Trump envoie à l'Europe est clair : « Vous nous avez tondu la laine sur le dos, notamment l'Allemagne avec ses excédents commerciaux ; vous allez maintenant devoir payer et rééquilibrer les échanges au profit des États-Unis. Sinon, je taxe vos produits, j'asphyxie vos banques et bloque vos grandes entreprises sur le marché américain, mais aussi sur les marchés tiers. En prime, vous renoncez à une politique étrangère autonome et vous appliquez à tel et tel pays les sanctions que je décide. » Bref, ce que Trump demande aux Européens, c'est de renoncer à ce qui leur reste encore de souveraineté. 



Une idée française qui a mal tourné



L'évolution de l'UE



« L'Europe est une idée française qui a mal tourné. » Celui qui porte ce jugement critique n'est pas un eurosceptique mais un Européen convaincu. Il s'agit de Valéry Giscard d'Estaing qui, dans une longue interview au Figaro Magazine, dressait en février 2016 un bilan sans complaisance de l'UE telle qu'elle a été mise en place après Maastricht. L'idée française, pour reprendre l'expression de VGE, était de construire une Europe indépendante et souveraine. Les États qui la composaient devaient peu à peu transférer à l'entité européenne commune des instruments de leur souveraineté (monnaie, défense, budget, etc.). La forme de cette union - fédération ou confédération d'États-nations - restait à définir. 



En France, deux conceptions s'opposaient : celle des fédéralistes, au premier rang desquels Jean Monnet, qui voulaient copier le modèle américain et créer les États-Unis d'Europe ; et celle des gaullistes qui, s'inspirant du plan Fouchet de 1962, souhaitaient la mise en place d'une confédération d'États-nations où le pouvoir serait exercé par le Conseil des chefs d'État et non par la Commission de Bruxelles. Quelles que soient leurs divergences, ces deux conceptions rêvaient d'une Europe indépendante, certes partenaire des États-Unis, mais en aucun cas vassale. C'est une troisième voie qui va s'imposer dans les années 1990. Ni fédération ni confédération. Dans un monde qui se globalise, s'uniformise, sous la houlette bienveillante de l'hyperpuissance américaine, l'indépendance devient un concept ringard. Ce qui compte, c'est le marché, la libre circulation des biens et des personnes. La fin des frontières. Pourquoi alors se préoccuper de souveraineté ? Et c'est ainsi que la construction européenne va déraper et accumuler les erreurs.



La première fut de privilégier, sous l'influence des États-Unis et de l'Allemagne, l'élargissement plutôt que l'approfondissement. Et de rompre avec l'un des fondements de la démocratie - un homme, une voix - en donnant proportionnellement plus de droits, de pouvoir et de parlementaires aux petits États qu'aux grands. La deuxième erreur fut d'opter pour une Union européenne ouverte à tous les vents et de favoriser - en apparence - le consommateur au détriment du producteur. Cette Europe fortement libre-échangiste, qualifiée aujourd'hui d'« Europe passoire », a abandonné ce qui était l'un des principes du traité de Rome : la préférence communautaire. Troisième erreur : l'incapacité à construire une Europe autonome de la Défense autour d'industriels européens. Quatrième erreur : l'absence voulue de toute politique industrielle commune sur les technologies du futur, en particulier sur le numérique. Enfin, dernière erreur et non des moindres : ne pas avoir fait de l'euro une vraie monnaie internationale concurrente du dollar.



Le marché de dupes de l'euro



L'euro est une idée française qui, là aussi, a mal tourné. Au début des années 1990, les élites françaises restaient sur le schémades années 1970. Celui d'un monde organisé autour d'une trilatérale avec trois grands ensembles - Amérique, Europe, Japon - dotés chacun d'une monnaie, avec des règles de fluctuation concertées. Mais, en 1985, le Japon disparaît de la scène monétaire après les accords du Plaza, quand les Américains obligent Tokyo à réévaluer sa monnaie. À l'époque, le deutschemark ne prétendait pas concurrencer le dollar. Les Français, eux, rêvaient d'une monnaie européenne commune aussi solide que le mark qui permettrait à l'Europe d'être réellement sur un pied d'égalité avec les États-Unis. Ce fut le marché de dupes de l'euro. Les Français ont accepté les règles de l'ordo-libéralisme allemand, notamment une banque centrale européenne indépendante et les sacro-saints critères de Maastricht. Mais les Allemands, eux, n'ont pas voulu que l'euro devienne une monnaie de plein exercice, en compétition avec le dollar. Dans le contexte de l'époque, ils ne pouvaient pas et ne voulaient pas se confronter à une Amérique surpuissante. L'euro a vu le jour parce que les Américains l'ont bien voulu. À condition que la devise européenne ne soit qu'un mark amélioré, une monnaie intérieure à une partie de l'Europe qui ne fasse en aucun cas concurrence au dollar. Au fil des ans, le système financier mondial a été de plus en plus dominé par le dollar, devenu la monnaie mondiale avec en parallèle une création monétaire sans précédent. Certes, on trouve de l'euro dans les bilans des banques centrales, mais en faible quantité. En outre, plus des deux tiers du commerce international, notamment tous les grands contrats aéronautiques et militaires, s'effectuent dans la devise américaine. Les cours de l'or, du pétrole et des principales matières premières sont également libellés en dollars. 



Cet euro au rabais a servi les intérêts d'une industrie allemande qui aurait pâti d'un mark surévalué. C'est ainsi que l'Union européenne s'est construite, à partir des années 1990, sous une double tutelle. D'une part, celle des États-Unis, qui s'exerce : 1) sur le plan monétaire, la prédominance du dollar n'étant pas contestée ; 2) sur le plan militaire, avec l'Otan sous pilotage américain ; 3) sur le plan culturel, avec la domination de Hollywood, de la langue anglaise, du droit anglo-saxon et d'une idéologie communautariste ; 4) sur le plan technologique, avec le monopole des Gafam sur le marché européen et les avantages exorbitants sur le plan fiscal qui leur ont été concédés. D'autre part, celle de l'Allemagne qui a de facto obtenu le pilotage économique de la zone euro. De nombreux articles, en particulier dans Politique Internationale (1), ont expliqué comment elle a profité de l'élargissement et des règles de fonctionnement de l'euro pour renforcer son offre de produits haut de gamme et devenir, devant la Chine, le champion des excédents commerciaux. Ceux-ci ont été accumulés d'abord sur l'Europe et le tiers-monde. Puis sur les États-Unis, le marché américain étant devenu, depuis une dizaine d'années, l'objectif numéro un de l'industrie allemande, notamment de l'automobile. C'est le talon d'Achille de l'Allemagne et, par ricochet, de l'Union européenne. 



Donald Trump a bien compris qu'avec la possibilité de taxer les importations automobiles il détenait une arme de destruction massive. La mondialisation s'est accompagnée d'un bouleversement dans les chaînes de valeur industrielles. L'exemple le plus spectaculaire est celui d'Apple avec ses iPhone et iPad, conçus et marketés aux États-Unis, puis assemblés en Chine avec des composants provenant du monde entier. Mais il en va de même pour Volkswagen, Mercedes et autres BMW. Ces groupes ont massivement investi aux États-Unis pour y assembler des voitures avec des composants venus d'Europe, du Mexique et d'ailleurs. Que l'administration Trump taxe leurs importations et c'est toute leur chaîne de valeur et la formation de leurs bénéfices qui seraient en péril. 



Les gouvernements et les industriels allemands ont toujours agi en étroite symbiose. Angela Merkel n'a pas failli à la règle. Elle a privilégié les intérêts de ses grands groupes, ne ménageant pas sa peine pour vendre leurs produits en Chine et ailleurs, afin de maintenir des excédents commerciaux qui sont la marque de fabrique de l'économie allemande. Donald Trump le sait et fait le pari que les Allemands céderont sous la pression. Et si les Allemands cèdent, l'Europe se disloquera un peu plus. Pour la plus grande satisfaction de Donald Trump, qui ne veut pas d'une Europe-puissance et divise pour mieux régner. C'est ainsi qu'il pousse la Grande-Bretagne à un « Brexit dur » et l'incite à le suivre dans sa politique contre l'Iran. Il manie à l'égard de Londres la carotte et le bâton : « Si vous me suivez, je passerai un accord commercial avec vous. Sinon, les entreprises britanniques en paieront le prix. » Tel est le message à Theresa May qu'a fait passer l'ambassadeur américain à Londres cet été. 



Les stratèges américains, au Pentagone et ailleurs, sont obnubilés par la montée en puissance de la Chine. Ils ont longtemps cru que les dirigeants chinois se plieraient à la vision anglo-saxonne du monde. Voilà déjà quelques années qu'ils déchantent. La compétition avec la Chine est devenue l'objectif primordial, pour ne pas dire vital : ne pas laisser l'empire du Milieu devenir la première puissance mondiale. Dès lors, Washington ne peut pas combattre sur plusieurs fronts, d'autant que la Russie demeure sur le plan militaire un concurrent non négligeable. En Asie du Sud-Est, le Japon a dû rentrer dans le rang ; quant aux Européens, ils doivent s'aligner, obéir et payer, sous peine de voir leur prospérité s'éroder, leur modèle social exploser, leurs économies imploser.



L'Europe, combien de divisions ?



On aurait pu penser que la brutalité et les outrances de Donald Trump susciteraient chez les Européens un sursaut. Un sursaut qui se matérialiserait par l'élaboration d'une véritable stratégie visant à ce que le Vieux Continent, du moins son noyau dur, relève la tête et tente de retrouver son indépendance. C'est vraisemblablement ce à quoi songe Emmanuel Macron lorsqu'il parle de « souveraineté européenne ». Mais il est l'un des seuls responsables de l'UE à évoquer cette notion qui a disparu du vocabulaire et de la pensée des élites européennes. De traité en traité, de consultation en consultation, de crise en crise, la formule « l'Europe est à la croisée des chemins » a fait florès. Or force est de constater que depuis trente ans, chaque fois, elle a pris la mauvaise route, suscitant l'incompréhension et l'hostilité d'une partie des peuples européens et perdant peu à peu, sur l'échiquier mondial, sa crédibilité. 



« Le pape, combien de divisions ? », rétorquait Staline, avant-guerre, à Pierre Laval qui lui demandait de respecter les libertés religieuses en URSS. L'UE est non seulement un nain militaire mais, aussi, un nain monétaire et un nain numérique. Elle a ainsi laissé le champ libre aux Gafam en matière de traitement des données des Européens, ce qui a permis à ces cinq géants de se constituer des positions monopolistiques. Pis : l'ouverture non maîtrisée de ses frontières met en péril son unité et son identité désormais minées par la question migratoire. Angela Merkel a, sans s'en rendre compte, ouvert la boîte de Pandore. Pour satisfaire ses industriels qui, face à une démographie en panne, avaient besoin d'un surcroît de main-d'oeuvre, pour montrer au monde que l'Allemagne était ouverte aux autres et avait enterré à tout jamais ses vieux démons, la chancelière a commis une faute politique majeure. En Allemagne, l'immigration turque était déjà de plus en plus mal ressentie et l'arrivée massive de jeunes musulmans a rompu un équilibre fragile. Bien des dirigeants européens n'ont pas compris que l'immigration musulmane n'était pas une immigration comme les autres et s'assimilait très difficilement. Car l'islam est une religion globale, messianique, qui n'admet pas la séparation entre l'Église et l'État - un des principes de base de nos démocraties européennes. 



Cette crise migratoire n'est pas pour rien dans la montée de ce qu'on appelle les « populistes » que l'on constate au sein de différents pays du Vieux Continent. Elle accroît la division de l'Europe et, surtout, elle l'empêche de se focaliser sur l'essentiel : sa place et son rôle sur l'échiquier international. Or on ne construira pas une Europe indépendante sur les seuls bons sentiments, l'activisme de quelques ONG et l'accueil de toute la misère du monde. On ne pourra pas non plus refonder l'Europe autour d'un discours purement économique. Ne parler que de budget européen, d'harmonisation fiscale et sociale ou encore d'union bancaire reste un discours de technocrates qui ne mobilisera pas les populations. La tâche consistant à refonder l'Europe ne saurait se limiter à quelques réformes d'autant plus mal vécues qu'elles remettent en cause un modèle social qui faisait peu ou prou consensus, spécialement dans l'Europe du Sud et en France. Refonder l'Europe implique d'élaborer un vrai discours politique, d'appeler un chat un chat et de désigner, comme Donald Trump, les adversaires, quels qu'ils soient. 



« En guerre avec l'Amérique »



« La France ne le sait pas, expliquait François Mitterrand en 1994 à Georges-Marc Benamou, mais nous sommes en guerre avec l'Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans morts apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C'est une guerre inconnue et pourtant une guerre à mort. » Des propos que bien peu de dirigeants européens auraient, à cette époque, repris à leur compte. Or, du fait de la brutalité de Donald Trump, ils sont plus que jamais d'actualité et devraient ouvrir les yeux de tous les Européens sincères qui refusent une telle vassalité et veulent une Europe réellement indépendante, dont le poids politique soit équivalent à son poids économique. 



Sous leadership allemand, l'Europe est devenue un géant économique et un nain politique. C'est ce processus qu'il faut inverser. Cette nouvelle Europe ne se fera pas à 27 mais autour d'un petit noyau dur qui doit afficher des priorités et définir les moyens qui lui permettront d'atteindre ses objectifs : retrouver les souverainetés qu'elle a perdues ou déléguées à d'autres. À commencer par sa souveraineté militaire. On dira : oui, mais il y a l'Otan. Certes ! Mais l'Otan est aujourd'hui moins une solution qu'un problème, car ses structures sont totalement pilotées par les Américains. Pour recouvrer une partie de son indépendance militaire, cette nouvelle Europe doit développer, à côté de l'Otan, son propre outil de défense. En modernisant la force de frappe française et en proposant son parapluie à ceux qui le souhaitent. En privilégiant, bien sûr, les matériels européens, à commencer par le futur avion de combat. Ce qui implique une augmentation sensible des budgets de la défense. Non pour faire plaisir à Donald Trump ou pour acheter des équipements américains, mais parce que, dans un monde de plus en plus complexe et dangereux, on ne peut pas confier sa sécurité à d'autres. Les intérêts des États-Unis ne sont pas forcément ceux des Européens et vice versa. Ces derniers doivent donc avoir leur autonomie, leurs propres moyens de se défendre, sans attendre le feu vert de l'Oncle Sam. Cela n'exclut ni les coopérations dans le cadre d'une Otan reconfigurée, ni les partenariats ponctuels avec la Grande-Bretagne. Il y a eu et il y aura des combats communs. Mais nous devons retrouver la capacité technologique et psychologique de dire non - comme en 2003 sur l'Irak - lorsque nous estimons que c'est notre intérêt. 



De la souveraineté militaire à la souveraineté numérique, il n'y a qu'un pas. Tout comme pour leur défense avec l'Otan, les Européens, répétons-le, ont eu le tort de s'en remettre aux Gafam pour l'exploitation de leurs données et le développement du numérique. Les Allemands se sont concentrés sur l'industrie. Les Français sur le luxe, leurs grands groupes et leurs start-up. Mais ces dernières avaient pour vocation de se faire racheter systématiquement, dès qu'elles décollaient. Résultat : les Européens, à la différence des Chinois qui ont développé leurs propres acteurs (Alibaba, Tencent, Baidu), ont laissé le champ libre aux Gafam. Celles-ci, tout spécialement Google et Facebook, se sont retrouvées en position monopolistique. Jouant habilement de la concurrence fiscale entre les États de l'Union européenne, elles ne paient pratiquement pas d'impôts. On a enfin pris conscience dans quelques capitales, mais aussi à la Commission et au Parlement européen, du risque que faisaient courir ces monopoles. 



Retrouver une relative souveraineté numérique implique une action à la fois défensive et offensive. Une première étape a été franchie grâce à la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager qui a infligé une amende de 2,4 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante. Des amendes fiscales ont également commencé à être imposées, notamment à Apple. L'objectif est de faire en sorte que les Gafam respectent les règles européennes en matière de traitement et de confidentialité des données. Et qu'elles paient ces données à leur juste prix. Les données sont au numérique ce que le pétrole ou le charbon ont été à l'énergie. C'est la matière première indispensable que les Gafam ont, jusqu'ici, utilisée gratuitement. Il est temps que cela cesse. De même, ces entreprises doivent apprendre à payer des impôts et à respecter les règles sociales des pays où elles exercent leurs activités. Ce chantier fiscal est gigantesque. Et le lobbying des Gafam et autres multinationales est très efficace. Pourtant, l'égalité devant l'impôt, le respect des normes et du droit local sont les bases mêmes de nos démocraties. Il n'est plus tolérable que certains États, comme l'Irlande, le Luxembourg, Malte, voire les Pays-Bas, déroulent le tapis rouge aux multinationales et se rendent ainsi complices de leur optimisation fiscale au détriment des populations européennes. L'Europe, du moins ceux des pays qui veulent une Europe indépendante, doit donc définir un nouveau modèle fiscal, « juste, stable et efficace », selon les voeux de Bruno Le Maire. Un modèle qu'elle tentera ensuite de promouvoir au niveau international.



On touche là à une souveraineté dont on parle peu, mais qui est pourtant essentielle : celle du droit. Ces dernières années, les Européens ont découvert que les Américains utilisaient, avec succès, l'arme juridique. En imposant aux autres leur droit, leurs lois, leurs normes, les États-Unis nourrissent l'ensemble des acteurs de leur système juridique (avocats, cabinets comptables...) et affaiblissent leurs concurrents. L'extraterritorialité du droit américain a coûté plusieurs dizaines de milliards de dollars aux grandes entreprises et aux banques européennes, notamment françaises. C'est une arme redoutable dans la guerre économique - d'autant plus que le système financier européen se refuse à financer des investissements qui pourraient lui valoir les foudres des Américains. C'est le cas, bien sûr, on l'a vu, avec l'Iran, mais la situation est similaire pour bien des investissements en Russie (gaziers et pétroliers), au Proche-Orient ou en Afrique. Surveillées par des moniteurs que les autorités américaines ont installés dans leurs locaux, les grandes banques françaises, qui ont dû payer des amendes aux États-Unis, sont comme tétanisées. Elles ne jouent plus leur rôle et privent les grands groupes européens de marchés. La réponse à cet imperium juridique est loin d'être facile. Elle passe d'abord par une volonté politique et par la mise en place progressive, dans le cadre d'un véritable bras de fer, de contre-mesures similaires : réactivation des lois de blocage que l'Union européenne avait utilisées en 1996 (2) ; contestation systématique des mesures américaines au sein de l'OMC ; remise en cause des accords FATCA (3), les Américains n'ayant pas respecté de leur côté l'obligation de fourniture de renseignements ; poursuite des infractions fiscales commises sur le sol européen par les groupes américains.



Tous ces combats seraient vains si les Européens ne s'attaquaient pas aussi à la monnaie. C'est la mère de toutes les batailles. Si l'Europe veut être réellement indépendante, elle doit recouvrer sa souveraineté monétaire et faire de l'euro une monnaie de plein exercice. Comment ? En trouvant des alliés et en plaidant pour un nouveau système monétaire international qui prendra en compte le poids économique réel de chacun des acteurs et ne laissera pas le monopole en matière monétaire à un pays qui ne pèse que 22 % du PIB mondial. Dans ce domaine, notre allié naturel est la Chine, dont le yuan a vocation à devenir l'une des trois grandes monnaies mondiales. Pourquoi ne pas commencer à libeller une partie du commerce bilatéral en euros et en yuans ? Airbus, fleuron européen s'il en est, ne devrait-il pas effectuer ses ventes en euros ? Avec son « stop and go » - création monétaire massive à taux zéro puis resserrement couplé à une remontée des taux -, la politique monétaire américaine étrangle désormais bon nombre de pays. Le moment est donc propice pour leur proposer de participer à un nouvel ordre monétaire. Encore faut-il le vouloir !



En guise de conclusion...



L'absence de volonté politique, tel est bien le principal handicap de l'Europe. Grâce à la brutalité de Donald Trump, on commence ici où là à prendre conscience qu'elle ne se sauvera qu'en retrouvant son indépendance. Si les peuples sont bien conscients, au fond d'eux-mêmes, de la nécessité d'une refondation, encore faut-il leur donner des raisons d'espérer ; encore faut-il, aussi, qu'ils n'assimilent plus l'Europe à un père Fouettard. Par surcroît, pour bon nombre d'entre eux, l'UE est incapable de les protéger et représente un espace où dumping social et fiscal sont l'alpha et l'oméga. Si les réformes sont nécessaires, elles ne sauraient être suffisantes. Il faut aussi montrer que l'on rompt avec certaines pratiques du dernier quart de siècle qui ont privilégié une vision purement financière de l'économie au détriment d'une vision à long terme. L'investissement est le maître mot autour duquel chacun pourrait s'accorder. Le Vieux Continent est victime d'un sous-investissement massif. Les causes en sont multiples, mais les piteux résultats sont là, particulièrement en France. Pour redonner confiance aux populations, il faut reconstruire les infrastructures - routes, chemins de fer, télécommunications, gestion de l'espace aérien - de sorte qu'elles retrouvent la qualité qu'elles ont perdue. De bonnes infrastructures sont l'une des clés de la compétitivité. Pour financer ces investissements, les solutions ne manquent pas. Ni, quoi qu'on en dise, l'argent : l'épargne européenne est abondante. Il est également possible d'attirer les fonds internationaux en quête de placements sûrs et non spéculatifs. Des fonds qui choisiront de s'investir en euros. Bien évidemment, ces grands chantiers doivent être réalisés par des entreprises européennes - ou internationales dès lors qu'elles respectent les règles locales. Ce qui implique de renouer avec cette préférence communautaire abandonnée au début des années 1990. 



Reste l'épineuse question des structures de l'UE. Là aussi, l'idée que l'Europe actuelle ne peut perdurer commence à émerger. Il faut inventer quelque chose de nouveau. Une sorte d'Europe à la carte. Emmanuel Macron a ainsi repris l'idée, déjà ancienne, des cercles concentriques. Il y en aurait trois. Le premier « au-delà des vingt-sept, formerait une Europe large, moins intégrée que l'Union européenne mais très exigeante sur ses valeurs. Elle compterait, soit en son sein, soit avec des accords d'association étroite, la Turquie et la Russie, car si l'on veut la paix il faut stabiliser ces deux puissances ». Le deuxième cercle « entre l'Union européenne actuelle et la zone euro, représenterait un marché unique fort avec une politique de souveraineté commerciale, de recherche, d'innovation et une liberté de circulation ». Troisième cercle, « le coeur du réacteur aurait une monnaie commune, un marché du travail plus intégré et une vraie convergence sociale » (4).



Pour le moment, les propositions françaises ne suscitent pas l'enthousiasme, surtout à l'est et au nord de l'Europe. Tropisme atlantiste pour certains, crainte d'une rupture avec l'ordo-libéralisme pour d'autres, incapacité de se projeter dans le futur et d'imaginer une autre voie pour beaucoup, résignation et manque d'ambition pour la plupart. Le danger est bien là. Chaque pays européen s'imagine qu'il peut égoïstement mieux tirer son épingle du jeu en négociant en direct avec les États-Unis, voire avec la Chine, les deux empires qui ont vocation à se partager le monde. Il est fort possible que ces idées de refondation échouent et que les Européens, tout du moins leurs élites, renoncent à se battre pour recouvrer leur indépendance et leurs souverainetés perdues. Alors l'Union européenne se délitera lentement mais sûrement sous les coups de boutoir de Trump, des Chinois, des Russes, des Turcs et de l'immigration. Les jeunes diplômés européens émigreront aux quatre coins du monde. Tout comme les capitaux. L'Europe sera alors en voie de sous-développement. Quant à la France, elle n'aura plus d'autre choix, pour se sauver, que de faire son Frexit !


Notes :


(1) Voir notre article, « Le retour du Saint-Empire », Politique Internationale, n° 143, printemps 2014.



(2) Les banques européennes ont dû payer plus de 17 milliards de dollars d'amendes aux États-Unis pour les seules violations des sanctions internationales américaines et/ou au titre de la législation antiblanchiment. À elle seule BNP Paribas a été condamnée à 8,9 milliards de dollars. La Société générale a payé 1,35 milliard et le Crédit agricole 800 millions. S'y ajoutent les amendes infligées pour des opérations litigieuses sur les marchés financiers (subprimes, libor, etc.). Au total, les banques européennes ont versé aux différents organismes judiciaires américains 125 milliards de dollars depuis 2009.



(3) Les États-Unis sont, avec l'Érythrée, les deux seuls pays au monde à avoir basé leur imposition sur la citoyenneté. Tout citoyen américain, ou tout individu présentant des « indices d'américanité », doit déclarer ses revenus au fisc américain (IRS), même si ceux-ci ont été entièrement perçus hors des États-Unis et ont déjà été soumis à l'impôt de leur pays de résidence. Pour le fisc américain, les principaux indices d'américanité sont la nationalité (titulaires de passeports américains ou de cartes vertes), le lieu de naissance, la résidence (adresse ou boîte postale aux États-Unis), le fait d'avoir un numéro de téléphone américain, d'avoir passé des ordres de virement permanents en faveur de personnes physiques ou morales aux États-Unis, ou d'avoir établi des procurations établies au profit d'un mandataire américain ou résident aux États-Unis. Ou encore d'avoir résidé aux États-Unis pendant 31 jours dans l'année en cours, plus 183 jours au cours des trois dernières années.



La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée en 2010, sous Obama, impose à toutes les banques et assurances du monde entier de transmettre à l'IRS les informations dont elles disposent sur la situation fiscale d'un Américain, d'un binational ou d'une personne assimilée à un Américain aux yeux de l'administration. Si elles ne s'exécutent pas, elles sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de leur licence bancaire aux États-Unis plus une amende équivalant à 30 % de leurs actifs. L'administration Obama a ensuite négocié l'application de ces accords avec les États, notamment européens, dans une relation bilatérale. C'est Pierre Moscovici, alors ministre de l'Économie, qui a signé pour la France ces accords. Ils prévoient que les banques et assurances doivent fournir tous les éléments sur leurs clients présentant des indices d'américanité au fisc français, celui-ci étant tenu de transférer toutes ces données outre-Atlantique. Il était, en principe, prévu une réciprocité, à partir de 2016. Elle est, pour le moment, restée lettre morte. Ce qui, au passage, a permis aux États-Unis, à travers de discrètes et habiles campagnes de leurs établissements financiers, de récupérer des centaines de milliards de dollars d'actifs sous gestion. Certains États américains qui sont de véritables paradis fiscaux (Delaware) ont également mis en valeur, auprès des détenteurs de capitaux qui cherchent la discrétion, leurs avantages par rapport aux Européens où le secret bancaire a totalement disparu. 



L'application de cette loi FATCA a tourné au cauchemar pour des dizaines de milliers de citoyens européens qui présentaient ces fameux « indices d'américanité ». Les banques ont purement et simplement fermé leurs comptes pour ne pas avoir à gérer une paperasse complexe et à prendre quelque risque que ce soit vis-à-vis des autorités américaines. Les gouvernements européens qui avaient signé ces accords sans se rendre compte de toutes leurs implications n'ont pas, dans un premier temps, réagi. Ce sont les parlementaires de différents pays, notamment le Sénat français et le Parlement européen, qui se sont saisis du dossier. 



Après une longue instruction, le Parlement européen a émis, le 5 juillet 2018, un avis particulièrement accablant sur les conséquences de ces accords FATCA au regard des règles et des lois de l'Union européenne. Le texte demande notamment à la Commission et aux États membres de modifier les accords afin de respecter les principes du règlement de base sur la protection des données. Il déplore le manque de réciprocité et demande « à tous les États membres de suspendre collectivement l'application de leurs accords gouvernementaux jusqu'à ce que les États-Unis consentent à adopter une approche multilatérale de l'échange automatique d'information ». Enfin, le Parlement voudrait que la Commission ouvre des négociations avec les États-Unis, en vue d'un nouvel accord FATCA. Cette fois, au niveau de l'Union européenne.



(4) Discussion au cours d'une consultation citoyenne à Lisbonne avec le premier ministre portugais, le 27 juillet 2018.