Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part :
— la société Politique Internationale au capital social de 60 000 euros dont le siège social est situé 9 avenue Bugeaud 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 33405489700049 dénommée ci-après Politique Internationale et gérant le site https://politiqueinternationale.com/ et d’autre part :
— toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un produit (voir article 2) via le site internet https://politiqueinternationale.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Politique Internationale et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://politiqueinternationale.com/
La société Politique Internationale conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://politiqueinternationale.com/ de la société Politique Internationale.
Ils concernent :
1) La souscription d’un abonnement à Politique Internationale
2) L’achat d’un numéro de Politique Internationale
3) L’achat d’un article de Politique Internationale
Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d’expédition compris. La société Politique Internationale se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement des commandes.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet https://politiqueinternationale.com/ . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, références…, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. L’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Politique Internationale lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Politique Internationale, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Politique Internationale 9 avenue Bugeaud 75116 Paris soit par email à l’adresse suivante : scharbois@politiqueinternationale.com
Article 5. Livraison
Les exemplaires papier sont envoyés à l’adresse postale indiquée au cours du processus de commande. L’abonnement commence par le numéro en ligne lors de la souscription.
Article 6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://politiqueinternationale.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Politique Internationale. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 7. Données à caractère personnel
La société Politique Internationale s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Politique Internationale 9 avenue Bugeaud 75116 Paris
Article 8. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris