De la spécificité du crime de génocide

n° 147 - Hiver 2015

Natalia Rutkevich - Le terme de génocide, que vous qualifiez de « crime des crimes », est assez récent. Il date de 1943 et doit son apparition au juriste d'origine polonaise Raphael Lemkin. Son inscription dans le droit pénal international remonte à 1948 et il a fallu attendre encore cinquante ans pour voir les premières condamnations pour génocide en 1998 (dans le cadre du TPI pour le Rwanda). Comment est-on arrivé à l'inscription de ce crime dans le droit pénal international ?
Yves Ternon - Il faut revenir un peu en arrière pour trouver les prémices du processus de prise de conscience de l'existence de crimes de cet ordre. Le droit pénal international commence à se constituer au cours du XIXe siècle, avec le durcissement de la guerre et l'implication de plus en plus fréquente des civils dans les conflits. Cela incite les États européens à mettre en place un certain nombre de régulations dont la première est la Convention de Genève sur les blessés et les prisonniers de 1864. En 1898 et 1907, deux conférences tenues à La Haye établissent la notion de violation des lois et coutumes de la guerre. Il ne s'agit pas encore de justice internationale puisque la garantie de ces règles relève des États. À la fin de la Première Guerre mondiale, on a essayé d'établir quelques tribunaux, notamment en Allemagne et en Turquie, mais ils n'étaient pas très efficaces.
Il faudra toute la violence de la Seconde Guerre mondiale et des crimes nazis pour que la nécessité d'établir un droit pénal international public se traduise dans les faits. Ce sera la Charte de Londres du 8 août 1945 qui va définir trois incriminations : crimes contre la paix ; crimes de guerre (qui vient remplacer la violation des lois et coutumes de la guerre) ; et crimes contre l'humanité. C'est sur ce trépied que se fonde le tribunal de Nuremberg et que se constitue le droit pénal international.
Quant au terme de « crime de génocide », inventé en 1943 comme vous l'avez dit, il trouve sa définition juridique le 9 décembre 1948 dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide votée par l'ONU.
N. R. - Quelle est donc sa définition juridique ? Quelle est la différence, dans le droit international, entre génocide et crime contre l'humanité ?
Y. T. - Le premier article de ladite Convention dit que le crime de génocide est un crime du droit international (ou « crime du droit des gens » en français). L'article 2 dit que le génocide « est l'un quelconque des actes suivants commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du groupe ; b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) mesures visant à entraver les naissances au …

Sommaire

l'Ukraine face à l'agression russe

Entretien avec Arséni Iatseniouk par Isabelle Lasserre

Russie-Occident : une crise durable

par Arnaud Dubien

MINISTRE SANS FRONTIÈRES

Entretien avec Eka Zguladze par Isabelle Lasserre

Pour une russie sans poutine

Entretien avec Mikhail Kassianov par Grégory Rayko et Isabelle Lasserre

la guerre cachée du Kremlin contre l'Europe

par Francoise Thom

Espagne : le bout du tunnel

Entretien avec Mariano Rajoy par Michel Faure

Catalogne : demain l'indépendance ?

Entretien avec Artur Mas par Michel Faure

Colombie : l'adieu aux armes

Entretien avec Juan Manuel Santos par Marie Delcas

De quoi Daech est-il le nom ?

Entretien avec François Heisbourg par Grégory Rayko

La mÉcanique djihadiste

Entretien avec Olivier Roy par Mikael Guedj

Cuba/Etats-unis : les coulisses d'un rapprochement

par Sara Roumette

Plus jamais

par Serge Sargsyan

2015 : l'année du centenaire du génocide

par François Hollande

Le devoir de mémoire

Entretien avec Nicolas Sarkozy par la Rédaction de Politique Internationale

Prévenir les crimes contre l'humanité

par Edward Nalbadian

« Ils sont tombés »

par Charles Aznavour

Légiférer sur le négationnisme

par Israel Charny

De la spécificité du crime de génocide

Entretien avec Yves Ternon par Natalia Rutkevich

Génocide et destruction partielle du groupe national

par Daniel Feierstein

les génocides de la grande guerre

par Mark Levene

Les « nouveaux crimes » de la Turquie

par William Schabas

Analyse d'un négationnisme d'État

par Geoffrey Robertson

Turquie : les ressorts du déni

par Roger w. Smith

Cent ans de négationnisme

par Ragip Zarakolu

Reconnaître un génocide pour en éviter d'autres

par Yair Auron

Les arméniens et le droit au recours

par Alfred-Maurice de Zayas

Le combat des victimes

par Henry Theriault

Le génocide arménien vu d'Allemagne

par Tessa Hofmann