Génocide et destruction partielle du groupe national

n° 147 - Hiver 2015

Depuis que, le 9 décembre 1948, la troisième Assemblée générale de l'ONU a adopté la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, le droit international se trouve confronté à un paradoxe. La communauté internationale s'est résolue à faire de l'annihilation systématique de populations un crime imprescriptible relevant de la compétence universelle. Mais en protégeant certains groupes et pas d'autres - comme les groupes unis par les convictions politiques ou l'appartenance de genre ou sexuelle -, elle a créé un instrument légal qui s'est révélé pratiquement inutile, étant donné que presque tous les génocides modernes sont, dans une certaine mesure, motivés politiquement, si l'on examine les racines profondes de toute violence de masse perpétrée par un État. D'ailleurs, malgré la prolifération mondiale des génocides dans la seconde moitié du XXe siècle, les premières condamnations pour génocide n'ont été prononcées par un tribunal international qu'en 1998, cinquante ans après l'adoption de la Convention. Et même dans les cas en question - Srebrenica et le Rwanda -, il est possible de trouver des motivations clairement politiques à ces crimes.
Les protestations exprimées à de multiples reprises au cours des années à propos du libellé de la Convention n'ont rien changé. Les pionniers des études des génocides comme Leo Kuper, Israel Charny, Frank Chalk et Kurt Jonassohn ont tous déploré cet état de fait, de même que Benjamin Whitaker. Pourtant, le rapport Whitaker de 1985 n'a jamais été examiné par l'Assemblée générale des Nations unies. Quand, en 1998, la définition étroite du crime de génocide formulée en 1948 a été incorporée au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, il apparut qu'il n'y avait plus guère de sens à discuter. De nombreux juges et chercheurs abandonnèrent dès lors la notion de génocide en faveur de celle de « crimes contre l'humanité ».
Cependant, le présent article s'efforcera de démontrer que le concept de génocide demeure d'actualité au XXIe siècle, pas seulement pour des raisons conceptuelles et politiques mais aussi eu égard au devoir de mémoire. Nous montrerons, en particulier, que :
1) La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide n'exclut pas l'idée fondamentale chez Lemkin selon laquelle les génocides modernes sont des tentatives visant à détruire l'identité de groupes nationaux. Et un tel projet est toujours politique.
2) La notion de « destruction d'un groupe » est spécifique au concept de génocide et n'est pas contenue dans la définition des « crimes contre l'humanité ». Cependant, elle est d'une importance cruciale pour la mémoire que nous conservons d'un passé traumatisant.
3) Du fait de l'élargissement de la définition des crimes contre l'humanité, il est encore plus important de distinguer de tels crimes des génocides. Des accusations de violations des droits de l'homme sont déjà utilisées pour saper la souveraineté et l'indépendance politique de certains États du Sud, sous le prétexte de protéger une liste sans cesse croissante de « droits de l'homme » à la définition floue. Dans de tels cas, les génocides du …

Sommaire

l'Ukraine face à l'agression russe

Entretien avec Arséni Iatseniouk par Isabelle Lasserre

Russie-Occident : une crise durable

par Arnaud Dubien

MINISTRE SANS FRONTIÈRES

Entretien avec Eka Zguladze par Isabelle Lasserre

Pour une russie sans poutine

Entretien avec Mikhail Kassianov par Grégory Rayko et Isabelle Lasserre

la guerre cachée du Kremlin contre l'Europe

par Francoise Thom

Espagne : le bout du tunnel

Entretien avec Mariano Rajoy par Michel Faure

Catalogne : demain l'indépendance ?

Entretien avec Artur Mas par Michel Faure

Colombie : l'adieu aux armes

Entretien avec Juan Manuel Santos par Marie Delcas

De quoi Daech est-il le nom ?

Entretien avec François Heisbourg par Grégory Rayko

La mÉcanique djihadiste

Entretien avec Olivier Roy par Mikael Guedj

Cuba/Etats-unis : les coulisses d'un rapprochement

par Sara Roumette

Plus jamais

par Serge Sargsyan

2015 : l'année du centenaire du génocide

par François Hollande

Le devoir de mémoire

Entretien avec Nicolas Sarkozy par la Rédaction de Politique Internationale

Prévenir les crimes contre l'humanité

par Edward Nalbadian

« Ils sont tombés »

par Charles Aznavour

Légiférer sur le négationnisme

par Israel Charny

De la spécificité du crime de génocide

Entretien avec Yves Ternon par Natalia Rutkevich

Génocide et destruction partielle du groupe national

par Daniel Feierstein

les génocides de la grande guerre

par Mark Levene

Les « nouveaux crimes » de la Turquie

par William Schabas

Analyse d'un négationnisme d'État

par Geoffrey Robertson

Turquie : les ressorts du déni

par Roger w. Smith

Cent ans de négationnisme

par Ragip Zarakolu

Reconnaître un génocide pour en éviter d'autres

par Yair Auron

Les arméniens et le droit au recours

par Alfred-Maurice de Zayas

Le combat des victimes

par Henry Theriault

Le génocide arménien vu d'Allemagne

par Tessa Hofmann