Les arméniens et le droit au recours

n° 147 - Hiver 2015

L'auteur a rédigé cet article en sa qualité d'enseignant et non en tant qu'expert indépendant pour l'ONU.

Fondements juridiques
Dans son rapport de 2014 à l'Assemblée générale des Nations unies, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice et de la réparation, Pablo de Greiff (1), a souligné que des approches passées du droit international reconnaissaient déjà l'obligation des États d'offrir des réparations pour des actions internationales illicites. Ces questions restaient néanmoins au niveau interétatique (2). Par exemple, l'article 3 de la quatrième convention de La Haye de 1907 mentionnait l'obligation des États d'offrir des réparations suite à des violations des règles de La Haye sur la guerre terrestre (3), mais ne disait rien sur les droits des victimes individuelles.
Au cours du siècle dernier, le droit international humanitaire s'est fortement développé. Aujourd'hui, plusieurs textes encadrent le droit des victimes de violations des droits de l'homme à présenter des recours et des demandes de réparations devant les instances judiciaires internationales et au sein des forums internationaux. Comme le souligne de Greiff, « conséquence du processus normatif international, le fondement en droit international d'un droit au recours et à la réparation a été d'abord consacré au sein des instruments internationaux liés aux droits de l'homme, aujourd'hui largement acceptés par les États ». Contentons-nous de rappeler l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l'article 6 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l'article 14 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l'article 39 de la Convention sur les droits de l'enfant, ainsi que les procédures du Comité des droits de l'homme, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, du Comité contre la torture et du Comité des droits de l'enfant. Dans le droit pénal international, l'article 75 du Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale (entré en vigueur en 2002) réaffirme le droit des victimes à « des formes de réparation, telles que la restitution, l'indemnisation ou la réhabilitation ».
Dans son observation générale n° 31, le Comité des droits de l'homme a réaffirmé que l'obligation légale des États d'accorder des réparations aux personnes dont les droits reconnus par le Pacte ont été violés conditionne l'efficacité des processus de réparation nationaux : « S'il n'est pas accordé réparation aux personnes dont les droits reconnus par le Pacte ont été violés, l'obligation d'offrir un recours utile (...) n'est pas remplie » (4). Cette prise de position a été confirmée par la jurisprudence de plusieurs comités d'experts des Nations unies, qui reconnaissent le droit au recours comme un droit de l'homme attaché à chaque personne (5).
Les organes des traités des Nations unies, mais aussi l'ancienne Commission sur les droits de l'homme et l'organe qui lui a succédé, le Conseil des droits de l'homme, ont élaboré des normes …

Sommaire

l'Ukraine face à l'agression russe

Entretien avec Arséni Iatseniouk par Isabelle Lasserre

Russie-Occident : une crise durable

par Arnaud Dubien

MINISTRE SANS FRONTIÈRES

Entretien avec Eka Zguladze par Isabelle Lasserre

Pour une russie sans poutine

Entretien avec Mikhail Kassianov par Grégory Rayko et Isabelle Lasserre

la guerre cachée du Kremlin contre l'Europe

par Francoise Thom

Espagne : le bout du tunnel

Entretien avec Mariano Rajoy par Michel Faure

Catalogne : demain l'indépendance ?

Entretien avec Artur Mas par Michel Faure

Colombie : l'adieu aux armes

Entretien avec Juan Manuel Santos par Marie Delcas

De quoi Daech est-il le nom ?

Entretien avec François Heisbourg par Grégory Rayko

La mÉcanique djihadiste

Entretien avec Olivier Roy par Mikael Guedj

Cuba/Etats-unis : les coulisses d'un rapprochement

par Sara Roumette

Plus jamais

par Serge Sargsyan

2015 : l'année du centenaire du génocide

par François Hollande

Le devoir de mémoire

Entretien avec Nicolas Sarkozy par la Rédaction de Politique Internationale

Prévenir les crimes contre l'humanité

par Edward Nalbadian

« Ils sont tombés »

par Charles Aznavour

Légiférer sur le négationnisme

par Israel Charny

De la spécificité du crime de génocide

Entretien avec Yves Ternon par Natalia Rutkevich

Génocide et destruction partielle du groupe national

par Daniel Feierstein

les génocides de la grande guerre

par Mark Levene

Les « nouveaux crimes » de la Turquie

par William Schabas

Analyse d'un négationnisme d'État

par Geoffrey Robertson

Turquie : les ressorts du déni

par Roger w. Smith

Cent ans de négationnisme

par Ragip Zarakolu

Reconnaître un génocide pour en éviter d'autres

par Yair Auron

Les arméniens et le droit au recours

par Alfred-Maurice de Zayas

Le combat des victimes

par Henry Theriault

Le génocide arménien vu d'Allemagne

par Tessa Hofmann