L'ONU maritime s'appelle l'OMI

Dossiers spéciaux : n°156 : La croissance bleue

« Liberté des mers » et réglementation

L'Organisation maritime internationale est une institution spécialisée des Nations unies. Elle se définit elle-même comme « l'autorité mondiale chargée d'établir des normes pour la sécurité, la sûreté et la performance environnementale des transports maritimes internationaux ». Mais la « norme » peut être vite assimilée à la « contrainte », dans le contexte du milieu maritime, qui se prévaut de ce qui est désormais universellement présenté comme l'« ancestrale liberté des mers ».

Petit rappel historique : si le droit romain qualifiait déjà la mer de « commune à tous », et si l'idée a été développée dès 1609 par le juriste néerlandais Grotius dans son célèbre ouvrage Mare Liberum, ce n'est qu'au XIXe siècle, à l'ère de la toute-puissance maritime et navale du Royaume-Uni, que la « liberté des mers » est devenue un principe communément admis du droit maritime.

Qu'une organisation soit créée uniquement dans le but de réglementer - même si elle n'avait pas pour fonction de réguler - un domaine aussi jaloux de ses prérogatives n'allait donc pas forcément de soi. Si la globalisation n'a pu se réaliser que grâce au transport maritime international, de loin le moins coûteux à la tonne transportée, le « shipping » se nourrit, réciproquement, du développement du commerce international. On pourrait donc craindre à juste titre qu'une concurrence internationale aiguisée par des crises successives amène les armateurs, et les États où sont situées leurs entreprises ou immatriculés leurs navires, à refuser toute contrainte réglementaire. Néanmoins, c'est cette même concurrence exacerbée qui induit la course au gigantisme. Or, avec la croissance des navires, tout accident, inexorablement, est susceptible d'avoir des conséquences plus importantes, voire spectaculaires, tant en termes d'investissement ou de cargaison (détérioration, voire disparition) que de perte de vies humaines ou de pollution.

La nécessité même d'une réglementation extensive a donc été progressivement admise par tous - et cela, à un niveau international, non seulement car le domaine de la haute mer est soustrait, par définition, à la norme purement nationale, mais encore plus afin de maintenir le fameux « level playing field » (1) cher à tout acteur d'un secteur aussi globalisé que celui de la marine marchande.

Plusieurs pays avaient proposé de mettre en place un organisme international permanent pour promouvoir la sécurité maritime de manière plus efficace, mais il a fallu attendre la création de l'ONU elle-même pour que cet objectif soit réalisé. En 1948, une conférence internationale convoquée à Genève a adopté une convention portant officiellement création de l'OMI (dont le premier nom était Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, ou OMCI, devenue l'OMI en 1982). Mais il a fallu encore attendre que cette convention entre en vigueur en 1958 pour que la nouvelle Organisation se réunisse pour la première fois l'année suivante.

Certes, des conférences internationales avaient, précédemment, abouti à l'adoption de quelques conventions. Mais la création d'une organisation dédiée à la sécurité maritime allait complètement changer le rythme d'adoption des normes et leur portée puisque l'OMI …