Retour à l'accueil
Présentation de la revue Dernier numéro Archives Les grands dossiers - ce qu'il faut retenir de l'actualité Pour échanger avec les acteurs de PI, poser vos questions et commander un numéro Tous les liens utiles Remises de Prix Recherche avancée
 Bienvenue sur Politique Internationale

Brigitte Adès
Directrice du site
Patrick WAJSMAN
Directeur de la revue

En exclusivité sur Politique Internationale

Vers une gouvernance fiscale mondiale? 

La crise économique mondiale en cours depuis 2008 a eu pour conséquence directe une intensification du rôle des instances supranationales (Banques centrales, FMI, ONU…) et de la pression que celles-ci exercent sur les Etats. Une dynamique à laquelle n’ont pas échappé les politiques de fiscalité.

Au moment où la mondialisation affronte une crise sans précédent, la fiscalité n’a par ailleurs jamais été autant au cœur des problématiques économiques. Sources de revenus pour les États, instruments de redistribution, outils de contrôle des déficits publics… les politiques fiscales constituent un levier essentiel de toute politique économique. 

Sommes-nous en marche vers une gouvernance mondiale de la fiscalité ? Peut-elle constituer une réponse à la crise économique actuelle ? Que devient la souveraineté des Etats en matière fiscale ? Et quelles sont leurs marges de manœuvre ?

L’économiste Henri Lepage* a répondu aux questions de Gilles Pouzin** dans une interview exclusive à paraître prochainement dans Politique Internationale, et disponible en avant-première ici.

 

* Économiste. Auteur d’importants ouvrages sur le libéralisme, notamment : Demain le capitalisme, Hachette, 1978 ; Pourquoi la propriété, Hachette, 1985 ; La Nouvelle Économie industrielle, Hachette, 1989 ; Vingt Économistes face à la crise (sous la direction), Odile Jacob/Politique Internationale, 1999.

** Journaliste.

Gilles Pouzin  Les instances internationales comme le G20, l’ONU, le FMI ou l’OCDE s’ingèrent de plus en plus fréquemment dans la politique des États. Est-ce une réponse à la crise financière ?

Henri Lepage — C’est vrai, il y a un mouvement de transfert de l'initiative règlementaire des États vers la sphère supranationale, avec pour effet de doter certaines organisations internationales du pouvoir d'interférer de plus en plus avec la liberté d'action des États. Mais le rôle croissant des institutions internationales en matière économique et financière est davantage une conséquence des crises financières qu'une solution pour les éviter.

La crise a fait évoluer le rôle des banques centrales d'une simple gestion de la politique monétaire vers un nouveau concept de stratégie macro-prudentielle dans l'élaboration de laquelle la Banque des règlements internationaux (BRI, la banque des banques centrales) a joué un rôle essentiel. Cela se traduit par la mise sous surveillance et sous tutelle de l'industrie d'intermédiation financière, notamment des grands établissements à caractère systémique — une politique qui ressemble fort à une nouvelle forme de planification économique par les banques centrales elles-mêmes.

Pour éviter que les différentes réactions des États en matière de règlementation financière ne ressuscitent de nouvelles barrières aux échanges – un risque non négligeable –, il paraît urgent d'inciter les États à coopérer davantage pour une meilleure harmonisation des règles.  Cette mondialisation règlementaire puise sa force dans le souci d'éviter le retour de nouvelles crises. Mais on ne doit pas perdre de vue que les événements financiers que nous venons de vivre sont largement le produit d'une multitude d'interférences étatiques qui, précédemment, ont notamment favorisé le développement des très grandes banques et groupes financiers dont on s'est ensuite servi comme boucs émissaires pour désigner les responsables de ce qui arrivait.

On ne doit pas non plus passer sous silence le fait que la mobilisation de la coopération internationale pour imposer aux banques une politique forcenée de désendettement est l'un des facteurs qui a largement contribué à amplifier la durée du marasme économique par rapport à ce qui se serait passé si les politiques ne s'en étaient pas mêlés.

G. P.  Qu’est-ce qui motive cette course à la réglementation internationale ?

H. L. — On a tendance à justifier ce phénomène comme une nécessité liée à la mondialisation. La mondialisation des marchés exigerait que lui corresponde comme corollaire la montée en puissance d'une mondialisation règlementaire, débouchant ensuite sur l'instauration d'une sorte de « gouvernance économique mondiale ».

Je ne suis pas du tout d’accord avec cette affirmation très à la mode. Ce qui se passe est d'une nature bien différente. C'est simplement la réaction, la réponse des États à la mondialisation.

La mondialisation a bien des avantages. Elle a permis à plus d'un milliard d'êtres humains de faire enfin leur entrée dans le marché et l'économie moderne (les pays émergents). Grâce à elle, les acteurs économiques sont de moins en moins prisonniers de leurs États. Les entreprises (mais aussi les individus) font jouer la concurrence entre les États, pour leurs implantations, leurs investissements, leurs créations d'emplois, ce qui réduit la capacité des États à continuer d'extraire des rentes fiscales abusives.

Ce qui se passe aujourd'hui est que, comme les entreprises confrontées à une concurrence qui les déstabilise et réduit leurs recettes, les États réagissent en essayant de se constituer en cartel règlementaire. Telle est désormais la véritable fonction des organisations économiques internationales. Il s'agit d'une sorte de contre-mondialisation.

C'est dans cette optique qu'il faut, par exemple, interpréter la montée en puissance de la chasse aux paradis fiscaux qui figure désormais au premier rang des préoccupations d'enceintes de concertation internationales comme le G20 ou l'OCDE  (qui vient de proposer un grand plan de lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises multinationales).

G. P. — Quelle est la légitimité des institutions internationales pour imposer des règles aux États ?

H. L. — La nouveauté est que le pouvoir de contrôle exercé par les États sur leurs organisations internationales est aujourd'hui de plus en plus détourné au profit de nouveaux venus dans le jeu de la politique mondiale. Il s'agit notamment des ONG (Organisations non gouvernementales) dont on a tendance à sous-estimer le rôle, et dont l'influence sur les processus de gouvernance internationale, dans un certain nombre de domaines, n'a aujourd'hui plus rien à envier à ce qui est souvent reproché aux plus grandes multinationales.

Prenez l'ONU. L'un des événements politiques les plus importants des vingt dernières années est la prise de contrôle progressive de l'énorme machine onusienne par des groupes de pression et des lobbies idéologiques qui n'ont plus rien à voir avec la mission d'origine de l'institution.

Le Conseil de sécurité reste — avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) — la seule instance internationale réellement dotée d'un pouvoir supranational se traduisant par la capacité d'initier et d'imposer des sanctions et des disciplines à des États qui n'obéiraient pas à des décisions prises par l'Assemblée générale. Cependant le plus important est ce qui se passe à côté, dans l'enceinte des multiples commissions et forums organisés pour discuter des grands problèmes qui concernent la planète. Je pense en particulier à tout ce qui concerne la pollution, l'énergie, l'écologie, le réchauffement climatique, mais également le domaine des droits des femmes.

Formellement, il s'agit toujours de tribunes de réflexion et d'échanges inter-étatiques où se rencontrent pour s'informer et discuter les représentants des États membres.  Mais le véritable pouvoir y est aujourd'hui de plus en plus directement exercé par la bureaucratie onusienne (le staff, les rapporteurs, ceux qui organisent les réunions et leurs agendas, ceux à qui on confie les études, les réseaux d'experts), elle-même infiltrée par des groupes de pression idéologiques dont l'agenda particulier apparaît désormais au grand jour : préparer l'émergence d'une véritable gouvernance mondiale, au sens de « gouvernement mondial », voire même de planification mondiale – et donc de fiscalité mondiale, bien évidemment, qui en est nécessairement le point d'aboutissement ultime.

Contrairement à ce que beaucoup croient, cette évolution n'est pas un progrès, pas même vers davantage de démocratie dans les organisations internationales. Aujourd’hui, l’inspiration de la gouvernance mondiale est de confier la gestion du monde à une élite d'experts. Mais si ces experts n’ont pas été compétents pour résoudre les problèmes au niveau des États, pourquoi le seraient-ils davantage au niveau mondial ?

G. P. — Concernant la gouvernance fiscale internationale, qu’a-t-elle de si particulier ?

H. L. — Je suis scandalisé par l’idée même d’une « gouvernance » fiscale internationale.

Le G20, le FMI et les instances internationales n’ont pas de compétences fiscales, elles ne font pas du droit, mais sont des instances de consultation, de réflexion, d'échange d'informations avec pour objet de faciliter et d'améliorer la coordination des politiques mises en œuvre par les États. Elles exercent un rôle de leadership aux formes multiples pour promouvoir une plus grande coopération entre les gouvernements, notamment sur le plan fiscal.

Je ne vois pas pourquoi il faudrait les doter de nouvelles responsabilités élargissant leur rôle. Je pense que nous n’avons pas besoin d’une gouvernance fiscale mondiale, bien que toutes les crises soient utilisées comme alibi pour avancer vers cet objectif. Une fiscalité mondiale aurait un effet dévastateur sur le bon fonctionnement des marchés mondiaux.

Tout cela n'est que le nouvel avatar de ce qu'il faut bien appeler une mentalité planiste. On croyait en avoir fini depuis l'effondrement de l'Union soviétique en 1991. Mais ce sont les mêmes réflexes qui, sous de nouveaux habits, sont paradoxalement en train de ressurgir au niveau international.

Derrière les impôts, il n’y a pas que le bien public et la réalisation de ses objectifs, il y a aussi les intérêts de tous ceux qui gravitent autour des pouvoirs publics. Dans le cas des instances internationales, nous le savons bien, leurs actions sont aujourd’hui influencées par les activistes d’ONG qui veulent imposer leurs choix de société. C’est flagrant dans de nombreux domaines, notamment les politiques sanitaires, et ce serait encore plus désastreux si elles avaient un pouvoir fiscal.

On n'insistera jamais assez sur le fait que la concurrence fiscale est l'un des remparts essentiels de la liberté.

G. P. — En quoi les politiques sanitaires internationales vous semblent-elles influencées par les ONG ?

H. L. — La plupart des règles que ces organisations  cherchent à promouvoir au niveau international incluent une forte composante d'ordre idéologique.

Cette idéologie est liée à l’émergence d’une nouvelle élite intellectuelle internationale dont les idées ont été nourries par la critique de la croissance formulée à la fin des années soixante (le Club de Rome), mais aussi par les théories post-modernes et déconstructionnistes de la philosophie des années 1960-1970. L'appétit règlementaire de ces nouvelles élites ne concerne pas seulement les aspects économiques, mais aussi de plus en plus le domaine des comportements individuels, en particulier celui des comportements à risque (par exemple, la consommation de tabac), ainsi que tout ce qui se rapporte à l'éducation, à la formation des futures générations et aux inégalités en tous genres.

La fiscalité y est vue comme un instrument normal d'orientation, un moyen de diriger et de faire évoluer les comportements individuels et collectifs dans un sens conforme à la conception que ces élites se font de la bonne société, en rupture avec les valeurs qui inspiraient ceux qui ont contribué à la fondation de la société internationale moderne.

Prenez l'exemple de la théorie du genre, dont on a de nouveau beaucoup parlé au moment de la rentrée scolaire, et qui est en train de passer dans le droit international et les droits nationaux via la ratification par un nombre croissant de pays européens d'une convention récente du Conseil de l'Europe (2011). C’est une illustration absolument aberrante de la volonté de ces nouvelles élites de dicter aux gens comment ils doivent se comporter, en prétendant notamment les défendre contre eux-mêmes, et en utilisant la voie détournée et moins visible des conventions internationales. Il ne me paraît pas faire de doute que, comme le droit, l'arme fiscale, au niveau des organisations internationales concernées, sera de plus en plus directement sollicitée à cette fin.

La règlementation du tabac est un exemple emblématique de la manière dont ces nouveaux idéologues, à travers leurs ONG, ont acquis la maîtrise de l'art de manipuler les opinions publiques. Il est quand même stupéfiant que les gens considèrent l’information publique comme plus fiable quand il s’agit du tabac, et la jugent peu fiable quand il s’agit de l’énergie nucléaire. Pourquoi les experts ou les pouvoirs publics diraient-ils la vérité aux citoyens sur le tabac mais pas sur l’énergie nucléaire ? Ce décalage de perception n’est pas rationnel, il relève de croyances propagées par des techniques très élaborées, comme l'art de concevoir et d'organiser ce qu'on appelle des « cascades d'opinion ».

Un autre exemple, encore plus fort, est bien évidemment le réchauffement climatique où le GIEC, un organisme créé dans le giron de l'ONU, qui prétend diffuser une parole scientifique mais n'est en réalité qu'un organe politique d'expression scientiste, a réussi à imposer un véritable monopole de la pensée au point de réduire au silence tous les scientifiques qui ne pensent pas comme lui (car il y en a, beaucoup plus nombreux qu'on le croit).

On ne soupçonne pas à quel point les ONG sont aujourd'hui devenues des acteurs à part entière de la scène internationale. Certaines d'entre elles, qui sont aussi de formidables business – une dimension qu'il ne faut pas oublier - y pèsent désormais d'un poids politique bien supérieur à celui de nombreux États. Il ne me fait aucun doute qu'elles sont arrivées au point où elles se positionnent désormais en concurrentes directes des États pour leur disputer la capture et l'usage des rentes fiscales

G. P. — Vous avez mentionné le tabac, sa réglementation draconienne n’est-elle pas choquante ?

H. L. — D’une manière générale, je suis scandalisé par les réglementations aberrantes que des minorités d’activistes parviennent à imposer au plus grand nombre, contre leur volonté. Les dernières mesures anti-tabac annoncées par la ministre de la Santé illustrent parfaitement ce phénomène. D’un côté, les activistes anti-tabac se félicitent d’avoir obtenu ces nouvelles règles, en déclarant qu’ils les réclamaient depuis des années. De l’autre, vous n’avez qu’à consulter les réactions des gens sur Internet pour constater leur incompréhension. On va interdire aux gens de fumer dans leur véhicule personnel ou dans les squares à cause des enfants. D’abord, les gens sont choqués qu’on mobilise la police pour contrôler les fumeurs, alors qu’il y a tant de conducteurs sans permis ou d’autres comportements dangereux. Ensuite, comme l’effet des fumées de cigarettes dans les squares n’est pas prouvé, on évoque le mauvais exemple, ce qui nous ramène aux réglementations idéologiques. Pourquoi fumer serait-il un plus mauvais exemple pour les enfants que boire du vin à table ? On interdit de fumer aux adultes car c’est un mauvais exemple pour les enfants, comme on interdit l’alcool dans certains pays car c’est banni par la religion. On est dans le même registre de croyances imposées par des minorités d’activistes.

L'interdiction de fumer dans sa voiture est particulièrement significative pour une autre raison. Récemment le jugement d'un tribunal a confirmé que la voiture était une extension du domicile privé. Imagine-t-on ce que pourraient être les répercussions d'un tel projet si jamais il devenait loi ? Il n'y a pas de limites à la logique réglementaire lorsque la machine est lancée, même pas le respect de la sphère privative.

G. P. — L’Organisation mondiale de la santé pousse aussi pour harmoniser la fiscalité du tabac. Est-ce son rôle ?

H. L. — Dans le cas des politiques sanitaires, l'OMS émet des recommandations, par exemple pour contrôler la consommation de tabac. Ce qui est nouveau, c’est qu’elle intervient sur des leviers d’action, de plus en plus nombreux, des pouvoirs publics en laissant entrevoir des mesures très précises et contraignantes qui iraient bien au-delà de simples recommandations, au risque de réduire la marge de manœuvre fiscale des États.

Concrètement, l’OMS orchestre actuellement une convention cadre sur le contrôle du tabac (FCTC ou Framework Convention on Tobacco Control) qui pourrait aboutir à une harmonisation fiscale imposée aux États, comme une mesure accessoire à ses objectifs de santé publique. Pour simplifier, l’OMS met en place un groupe de travail qui fixerait le niveau de taxe du tabac dans le monde entier. Dès lors, les États n’auraient plus leur mot à dire. Il est inquiétant que des activistes imposent leurs réglementations et leurs taxes aux États et aux citoyens, en s’emparant des réglementations par le biais d’instances internationales comme l’OMS, au mépris de toute légitimité démocratique.

Cela dit, entendez-moi bien, si je m'insurge contre la nouvelle mode de « gouvernance mondiale » ce n'est pas au nom des États, pour défendre leur souveraineté contre de méchants ogres qui voudrait accaparer leurs prérogatives, et les avantages qui en découlent. C'est parce que je ne connais qu'une seule « souveraineté », celle de l'individu et que c'est elle qu'il faut aujourd'hui plus que jamais défendre contre les empiètements tant des États que de ceux qui voudraient prendre, au moins partiellement, leur place.

 

Archives en ligne
 
143 
142 
141 
140 
139 
138 
137 
136 
135 
134 
133 
132 
131 
130 
129 
128 
127 
126 
125 
124 
123 
122 
121 
120 
119 
118 
117 
116 
115 
114 
113 
112 
111 
110 
109 
108 
107 
106 
105 
104 
103 
102 
101 
100 
99 
98 
97 
96 
95 
94 
93 
92 
91 
90 
89 
88 
87 
86 



Sur PI.com...
 

avec Henri LEPAGE

Are we heading towards world tax governance?

conduit par Gilles POUZIN

lire l'entretien




TOUTES LES ARCHIVES DOSSIERS PI

Ils lisent la Revue PI


Les vidéos exclusives
Présentation de la revue par Patrick WAJSMAN et Brigitte ADES.

Présentation de la revue par Patrick WAJSMAN et Brigitte ADES.

visionner la vidéo


n°144 - ÉTÉ - 2014
 
QUE RESTE-T-IL DU REVE EUROPEEN ?
Entretien avec Wolfgang SCHAUBLE conduit par Jean-Paul Picaper
LES PRIORITES DE L'EUROPE
Entretien avec Jean-Claude Juncker conduit par Baudouin BOLLAERT
Pour une mondialisation civilisée
Entretien avec Pascal Lamy conduit par Baudouin BOLLAERT
la troisième révolution ukrainienne
Entretien avec Andriy Parubiy conduit par Sébastien GOBERT
UKRAINE : LES ARRIERES PENSEES DE MOSCOU
Article de Galia Ackerman
les racines du conflit
Entretien avec Georges SOKOLOFF conduit par Natalia RUTKEVICH
L'idéologue de poutine
Entretien avec Alexandre DOUGUINE conduit par Galia Ackerman
Les balkans et l'union européenne : un éternel rendez-vous manqué ?
Article de Jean-Arnault Dérens
Le nouveau maître de la Serbie
Entretien avec Aleksandar VUCIC conduit par Philippe Bertinchamps et Jean-Arnault Dérens
Etats-Unis 2016 : et le prochain Président sera...
Article de Nicole BACHARAN

afficher le sommaire complet
Les Grands Entretiens du n°144
 

avec Wolfgang SCHAUBLE

QUE RESTE-T-IL DU REVE EUROPEEN ?

conduit par Jean-Paul Picaper

lire l'entretien




 Direction
 Direction du site
 Rédaction
 Conseillers auprès de la rédaction
 Conseillers auprès du Directeur
 Etudes, prospective, entretiens
 Administration
 Comité des consultants
 Publicité, Abonnements et Relations extérieures
 Par thèmes
 Par pays
 Par pesonnalités
 Contacts
 Communiquer avec les acteurs de la revue
 Commander un numéro
 S'abonner à la revue
 Les publications