Turquie / Union Européenne : la porte étroite

n° 104 - Été 2004

Le 8 décembre 2002, prenant acte de la réticence exprimée par nombre d'Européens - dont 75 % des Français (1) - vis-à-vis de l'intégration de la Turquie dans l'Union, le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing, jeta un pavé dans la mare en déclarant au Monde : " La Turquie est un pays proche de l'Europe, un pays important, qui a une véritable élite, mais (...) sa capitale n'est pas en Europe ; elle a 95 % de sa population hors d'Europe ; ce n'est pas un pays européen " (2).
Cette déclaration était d'autant plus remarquable qu'elle allait à l'encontre de la position officielle de l'UE. Celle-ci avait, en effet, décrété, en décembre 1999, au sommet d'Helsinki, que la Turquie était " un pays candidat qui a vocation à rejoindre l'Union européenne sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres candidats ". Une ligne à laquelle l'UE n'a jamais dérogé depuis lors : en décembre 2002, lors du sommet de Copenhague, les Quinze ont confirmé l'échéance de décembre 2004 pour l'ouverture des négociations d'adhésion. " Si [à cette date], le Conseil européen décide que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l'Union européenne ouvrira sans délai des négociations d'adhésion avec ce pays. " Malgré la victoire des islamistes de l'AKP le 3 novembre 2002, la Commission de Bruxelles a souligné l'" ancrage occidental de la Turquie " et " salué " son discours pro-européen, indiquant qu'elle " ne s'arrêterait pas aux étiquettes (allusion aux partis islamistes) et qu'elle jugerait le nouveau gouvernement à ses actes ".
S'ils souhaitent intégrer l'Europe, les Turcs doivent donc satisfaire à quatre critères politiques, dits " de Copenhague " - démocratie ; État de droit ; respect des droits de l'homme ; protection des minorités -, ainsi qu'à deux critères économiques : économie de marché viable et capacité à affronter la pression concurrentielle dans l'espace européen. Pour répondre à ces exigences, Ankara s'est engagée sur la voie d'un certain nombre de réformes. Elle a aboli la peine de mort et mis fin à l'interdiction qui frappait les langues non turques. L'état d'urgence (instauré en 1984 dans le contexte de la guerre contre le séparatisme kurde du PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan) a été supprimé en 1999 dans la plupart des provinces du Kurdistan. Last but not least : entre octobre 2001 et l'été 2003, la Constitution a été modifiée. Le Parlement turc a réformé la législation sur les droits de l'homme et adopté les sixième et septième " paquets de réformes " (des mesures de démocratisation et d'adaptation aux critères de Copenhague). L'un des points les plus sensibles est la réforme du Conseil national de sécurité (MGK), jadis contrôlé par les militaires et désormais soumis au pouvoir civil. Ce passage de témoin marque un relatif affaiblissement du pouvoir politique de l'armée kémaliste en Turquie dans la mesure où l'état-major de l'armée turque devra désormais accepter que le MGK soit présidé par un …