Les raisons du "non"

n° 105 - Automne 2004

LES RAISONS DU " NON "
La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne mérite-t-elle d'être posée ? N'a-t-elle pas été tranchée avant même que de l'être ? Le doute est permis si l'on considère que la possibilité d'une telle adhésion a été officiellement reconnue en 1963, date de la signature du traité d'association entre la Turquie et la Communauté économique européenne, mais que le débat sur le principe même de cette adhésion n'a jamais vraiment pris corps au cours des quarante dernières années. Dans les années 1960, on a discuté, entre professionnels, de l'intérêt du traité d'association, et l'inscription d'une disposition précisant qu'au terme de deux longues phases préparatoires il serait possible à la Turquie de formuler une demande d'adhésion est passée quasiment inaperçue de tous ceux qui ne l'avaient pas directement, et âprement, négociée. Le caractère lointain et hypothétique de l'échéance était propre à décourager les passions et à désamorcer le débat. Les Turcs auraient voulu un engagement contraignant des Six ; il leur a été refusé. On pouvait penser que, selon que la Turquie aurait vu ou non ses institutions et ses mœurs progresser vers la démocratie et que la Communauté aurait ou non conservé le caractère d'une simple union économique, l'attitude des uns et des autres ne serait pas la même. L'avenir était envisagé mais il n'était pas préempté.
En France comme en Allemagne, le débat était au reste surdéterminé par la guerre froide et par la question de la cohésion du camp occidental face à l'Est. Les Allemands étaient très favorables à la signature du traité d'association parce qu'ils y voyaient l'instrument d'un ancrage occidental renforcé du pilier sud de l'Otan. Pour des raisons de même nature mais strictement inverses, le général de Gaulle, dépité par l'échec du Plan Fouchet et gagné par un scepticisme croissant à l'égard de la construction européenne et de la capacité des Six à s'affranchir de l'emprise américaine, décidait de se rapprocher d'Ankara afin d'y contrebattre l'influence des États-Unis (1). Perçu comme un facteur de renforcement ou d'affaiblissement de l'Alliance, l'accueil réservé à la demande turque d'association s'inscrivait, en tout état de cause, dans un jeu transatlantique bien davantage qu'européen.
Le débat fut de nouveau escamoté à Copenhague, en 1993, quand les Douze fixèrent les critères d'adhésion des États libérés par la destruction du Rideau de Fer. Les critères retenus - respect des droits fondamentaux et de la démocratie, acceptation de l'acquis communautaire et capacité à encaisser le choc d'un marché unique - présentaient un caractère de généralité, voire d'universalité, qui rendait l'hypothèse d'une adhésion de la Turquie parfaitement compatible avec les conclusions du Conseil européen. L'élargissement était certes supposé s'inscrire dans le cadre d'un traité qui réservait aux seuls États européens le droit à l'adhésion mais rien n'était dit, dans les Conclusions de Copenhague, ni des frontières ni de l'identité européennes.
À partir de 1997, à Luxembourg, et surtout de 1999, à Helsinki, les membres du Conseil européen se sont progressivement engouffrés dans la brèche ouverte à …