La Maison Blanche et la Cour suprême

n° 152 - Été 2016

On sous-estime toujours le rôle du hasard en politique. Et pourtant, c'est à lui que l'année électorale américaine doit sa configuration inédite : la mort brutale de l'élément le plus conservateur de la Cour suprême, le juge Antonin Scalia, le 13 février dernier, ouvre en effet la possibilité de voir l'équilibre de la Cour changer en même temps que l'occupant de la Maison-Blanche et la majorité parlementaire.
Dans quel sens ces changements vont-ils s'opérer ? On ne le sait pas encore ; mais ce que l'on sait, c'est que ces choix sont liés les uns aux autres. Bien que l'attention médiatique se concentre en priorité sur l'élection présidentielle, la composition de la Cour suprême, gardienne de la Constitution, a des conséquences bien plus importantes car elle a pour elle la durée.
Si Donald Trump remporte l'élection, le tournant sera moins significatif. Il a promis de nommer un juge du même profil qu'Antonin Scalia, ce qui reviendrait à renvoyer la Cour au statu quo ante : cinq voix plutôt conservatrices contre quatre résolument opposées. En revanche, dans l'hypothèse d'une victoire d'Hillary Clinton, le basculement serait beaucoup plus net, voire radical. Ou bien elle confirmerait le choix du candidat déjà désigné par Barack Obama, Merrick Garland, ou bien elle installerait un candidat à elle, ce qui reviendrait dans les deux cas à faire pencher l'équilibre de la Cour vers la gauche. Mais sa marge de manoeuvre devrait être encore plus large, dans la mesure où deux juges proches de sa ligne de pensée viennent d'atteindre l'âge moyen du départ à la retraite, soit très précisément 78,7 ans ! Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer, tous deux nommés par Bill Clinton, ont respectivement 83 et 78 ans. Si un autre membre du clan Clinton s'installait à la Maison-Blanche, ces deux juges devraient logiquement se retirer pour laisser la place à un « jeune » candidat qui pourrait exercer son influence pendant plusieurs décennies. Donald Trump n'aurait pas les mêmes perspectives, dans la mesure où les trois juges conservateurs encore en place n'ont qu'une soixantaine d'années.
Un troisième juge, Anthony Kennedy, nommé par George H. W. Bush, atteint un âge avancé. Ni de droite ni de gauche, il est ce que l'on appelle le « swing vote », c'est-à-dire un élément imprévisible. Il pourrait se cramponner à son poste, quel que soit le résultat de l'élection, mais encore faudrait-il qu'il se cramponne également à la vie !
Si le prochain président, ou plutôt la prochaine présidente est démocrate, il (elle) pourrait donc procéder à coup sûr à une nomination, probablement trois et peut-être quatre. Si l'on y ajoute les deux candidates installées durant le premier mandat de Barack Obama, on obtiendrait la Cour suprême la plus à gauche depuis 1965. Les juges sont nommés à vie, et leur carrière dure en moyenne 26 ans, soit plus de six mandats présidentiels ! Autrement dit, un enfant né le jour de l'élection de novembre 2016 subirait encore l'influence de cette Cour au-delà de sa majorité. Et …