QUEL AVENIR POUR LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE?

n° 94 - Hiver 2002

Jusqu'à la fin des années 80, les violations des droits de l'homme n'étaient pratiquement jamais sanctionnées, a fortiori lorsqu'elles étaient commises par un Etat ou par ses dirigeants contre leurs propres ressortissants. La multiplication récente d'instances judiciaires sur ce sujet dans un nombre grandissant de pays et l'avènement d'une justice pénale internationale sont autant de signes de l'ascension du pouvoir juridictionnel. Mais les droits de l'homme restent largement théoriques en l'absence d'un gendarme chargé de veiller à leur application. Comment expliquer que ce gendarme ait vu le jour au cours de la dernière décennie du XXe siècle et quels développements son action est-elle susceptible de connaître en ce début du XXIe ?
Les juges sur le devant de la scène
L'impunité qui, mis à part l'épisode du procès de Nuremberg, fut longtemps la règle en matière de violation des droits de l'homme est en train de reculer dans plusieurs régions du monde sous la pression d'un activisme juridictionnel sans précédent. Tentons de mesurer l'ampleur du phénomène.
De l'arrestation du général Pinochet ...

L'arrestation à Londres du général Pinochet, en 1998, marque un tournant essentiel : désormais, il est possible de poursuivre pénalement, en dehors de leur territoire, d'anciens chefs d'Etat qui se sont rendus coupables de graves violations des droits de l'homme. Les décisions rendues à cette occasion par la Chambre des Lords valident cette possibilité en se référant à la Convention des Nations unies sur la torture de 1984.
En octobre 2000, deux événements marquent un nouveau resserrement de l'étau judiciaire sur les chefs d'Etat. Onze ans après l'attentat commis par les services spéciaux libyens contre un DC 10 d'UTA, la chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Paris - ultérieurement contredite, il est vrai, par la Cour de Cassation - a estimé le 20 octobre 2000 que l'immunité reconnue aux chefs d'Etat en exercice ne pouvait pas s'appliquer à des actes de terrorisme. En conséquence, elle a lancé un mandat d'arrêt international contre le colonel Kadhafi.
Au même moment, le 19 octobre 2000, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) condamne à la prison à perpétuité l'ancien premier ministre du Rwanda, Jean Kabanda, qui avait pourtant plaidé coupable. Aucune circonstance atténuante n'est retenue au bénéfice de l'ex-chef du gouvernement rwandais condamné pour violation de la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du génocide (9 décembre 1948). Ce jugement, selon le porte-parole du TPIR, «est un message pour les peuples du monde et une démonstration contre la culture de l'impunité».
La mise en accusation pendant le conflit du Kosovo, puis le transfèrement par le premier ministre serbe Zoran Djindjic, le 28 juin 2001 - alors même que la Cour constitutionnelle venait de refuser toute coopération avec le TPIY en l'absence de modification de la Constitution - de Slobodan Milosevic au Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) renforcent la crédibilité de la toute jeune justice pénale internationale. Accusé de crimes contre l'humanité au Kosovo, l'intéressé devra également répondre du crime de génocide en Bosnie-Herzégovine, …

Sommaire

AFGHANISTAN : L'UNITÉ RETROUVÉE ?

Entretien avec Mohamed Zaher shah par Brigitte ADÈS

VIVE LES TALIBANS !

Entretien avec Hamid Gul par Zafar Masud

PAKISTAN : LES HOQUETS DE L'HISTOIRE

par Mariam Abou zahab

LA GUERRE ET UN CAMELEON

Entretien avec Pierre Hassner par Jean-Christophe Thiabaud et Thomas Hofnung

COMMENT PEUT-ON ETRE SAOUDIEN ?

par Olivier Da Lage

ATTENTATS AMERICAINS : LA PISTE SAOUDIENNE

par Ali Laidi

LE QATAR, AL-JAZIRA ET BEN LADEN

Entretien avec Hamad Ben thamer al-Thani par Hasni Abidi

WASHINGTON ET LE MONDE ARABE

par Steven Simon

PALESTINE: POUR UNE TUTELLE INTERNATIONALE

Entretien avec Shlomo Ben-Ami

LE RETOUR DES MERCENAIRES

par François Misser et Philippe Chapleau

PRIVATISER LA GUERRE

Entretien avec Tim Spicer par Amir Taheri

ELOGE DE L'AFRO-REALISME

Entretien avec Omar Bongo par Assane Fall-Diop

800 JOURS POUR REUSSIR

Entretien avec Siméon ii de Bulgarie par François Frison-Roche

NOTRE AMI POUTINE ...

Entretien avec Robert Legvold par Jacqueline Albert simon

RUSSIE: LA GRANDE BRADERIE

Entretien avec Paul Klebnikov par Galia ACKERMAN

CONFESSIONS D'UN OLIGARQUE

Entretien avec Roman Abramovitch par Ekaterina Kuznetsova

QUEL AVENIR POUR LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE?

par Frederic Tiberghien

DICTATEURS: LA FIN DE L'IMPUNITE ?

Entretien avec Claude Jorda par Thomas Hofnung

MILITARO-HUMANITAIRE: LA CONFUSION DES GENRES

par Fabien Dubuet

SEOUL-PYONGYANG: RADIOSCOPIE D'UN NAUFRAGE

par Pierre Rigoulot

FALUNGONG: LA SECTE QUI FAIT PEUR A PEKIN...

par Antoine Paoli

HONG KONG EN LIBERTE SURVEILLEE

par Jean-Philippe Béja