LA JUSTICE INTERNATIONALE ET L'APRES 11 SEPTEMBRE

LA JUSTICE INTERNATIONALE ET L'APRES 11 SEPTEMBRE Première juridiction permanente chargée de juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, la Cour pénale internationale survivra-t-elle sans le soutien des Etats-Unis? Après les fulgurantes avancées de l'après-guerre froide, la justice internationale subit en effet le contrecoup des attentats du 11 septembre 2001 et du durcissement de la politique étrangère américaine. Fait sans précédent en droit international, Washington a retiré sa signature du Traité de Rome quelques semaines à peine après la création de la CPI en avril 2002, privant ainsi cette jeune institution d'une partie de sa crédibilité et de son efficacité. Déjà boudée par l'Inde et par la Chine — pour ne citer que les plus grands —, la CPI a donc démarré ses travaux, le 1er juillet, avec un lourd handicap. La fin de la justice internationale? Touchés au coeur, les Etats-Unis, poussés par le Congrès et la droite religieuse, consacrent désormais toutes leurs énergies politiques, militaires et diplomatiques à la lutte contre Al-Qaïda et le terrorisme. On assiste au retour du national interest (l'intérêt national), dans un monde où le sentiment d'insécurité a fait voler en éclats la certitude occidentale d'avoir enfin atteint l'état de «non-guerre». Les Etats-Unis veulent pouvoir interroger et juger comme ils l'entendent les responsables des attentats contre le World Trade Center. Dans la base américaine de Guantanamo, les détenus afghans sont soumis à un régime d'exception, en violation des Conventions de Genève, et n'ont toujours pas été jugés, un an après les faits. A l'heure où les opérations extérieures se multiplient à travers la planète, Washington redoute que la Cour internationale puisse se retourner contre ses militaires, voire contre ses dirigeants politiques. En juillet, une nouvelle crise a secoué l'ONU: les Etats-Unis ont menacé de se retirer des opérations de maintien de la paix, notamment dans les Balkans, si les membres permanents du Conseil de sécurité n'adoptaient pas une résolution exonérant de la compétence de la Cour le personnel engagé sur des théâtres extérieurs. Le conflit a été résolu par un compromis: l'adoption de la résolution 1422, qui assure pour un an l'immunité devant la CPI aux Américains qui participent à de telles opérations. Les Etats-Unis avaient auparavant, mais en vain, tenté de neutraliser la Cour en essayant de la soumettre au Conseil de sécurité, où ils disposent d'un droit de veto. Depuis, Washington continue, en coulisse, de saper les fondements mêmes de la Cour. Un projet de loi du sénateur Helms, l'«American Service Member's Protection Act», a été rebaptisé «Hague Invasion Act» par les organisations non gouvernementales (ONG), car l'une de ses clauses permet au président d'utiliser «tous les moyens nécessaires et appropriés», y compris la force, pour empêcher qu'un citoyen américain soit déféré devant la Cour permanente, ou pour le libérer. En théorie, ce texte pourrait justifier une intervention militaire américaine contre... la Cour de La Haye! Il a été adopté par le Congrès américain le 24 juillet et signé par George W. Bush le 2 …