Une loi pour l'histoire

Dossiers spéciaux : n°161 : La francophonie dans tous ses états

Politique Internationale - Lorsqu'on parle de francophonie, on pense d'abord à André Malraux. Mais votre nom, Jacques Toubon, reste attaché à une autre avancée : la loi relative à l'emploi de la langue française. Nous sommes en 1994, vous êtes ministre de la Culture et de la Francophonie...

Jacques Toubon - Effectivement, la francophonie a d'abord été un mouvement de coopération culturelle et diplomatique engagé par le président Pompidou et André Malraux au lendemain de la décolonisation et des indépendances, notamment des pays africains francophones. Mais, assez rapidement, les pouvoirs politiques successifs se sont rendu compte que, pour qu'il y ait une francophonie internationale, et surtout pour que la France y exerce une influence, il fallait que celle-ci donne l'exemple. Ils ont compris que, en matière de langue et de culture, si la France se laissait aller à l'avachissement, s'américanisait comme on disait à l'époque, elle aurait du mal à promouvoir dans le vaste monde cette idée de francophonie. D'où, à partir des années 1970, la naissance d'un mouvement qui a d'abord pris la forme d'un « conseil » autour du chef de l'État, de « délégation à la langue française », etc. Puis, à la fin des années 1970, Philippe Bas et Marc Lauriol, deux parlementaires gaullistes, ont fait voter une première loi qui devait passer à la postérité sous le nom de loi « Bas-Lauriol ». Ce texte, qui portait sur l'usage de la langue française, était assez timide dans la mesure où il ne comportait pas de sanctions.

P. I. - 1965 marque aussi la naissance de l'ancêtre de l'Organisation internationale de la Francophonie...

J. T. - La première organisation qui a vu le jour est l'Agence de coopération culturelle et technique, l'ACCT. C'est la matrice de toutes les organisations de la francophonie, y compris l'OIF d'aujourd'hui. Dans les années 1990, François Mitterrand a tenu à poursuivre le mouvement qui avait été amorcé sous des majorités de droite. En 1992, Catherine Tasca qui, au sein du gouvernement Bérégovoy, occupait le poste de secrétaire d'État à la Francophonie avant de devenir quelques années plus tard ministre de la Culture sous Lionel Jospin, a préparé un projet de loi relatif à la langue française inspiré d'une fameuse loi québécoise...

P. I. - La loi 101...

J. T. - C'est exact, la loi 101 qui avait été adoptée en 1966 au Québec. Les circonstances politiques ont fait que cette majorité de gauche a disparu, que les élections ont été gagnées en 1993 par le RPR et l'UDF, que le gouvernement Balladur a été mis en place et que, dans ce gouvernement, j'ai été nommé ministre de la Culture et de la Francophonie. Lorsque je suis arrivé rue de Valois, j'ai demandé à Édouard Balladur que le ministère de la Culture récupère dans son escarcelle l'action culturelle extérieure, à tout le moins la partie qui relevait de la francophonie. Il faut savoir que depuis plus de deux cents ans, depuis Vergennes, le Quai d'Orsay veillait jalousement à maintenir l'action culturelle extérieure sous son aile. J'ai finalement eu gain de cause. Et, pendant deux ans - cela ne s'est jamais reproduit depuis -, ces deux branches de l'action culturelle se sont trouvées reliées. C'est-à-dire que le ministre de la Culture que j'ai été de 1993 à 1995 était en charge à la fois de l'action culturelle et linguistique dans l'ensemble des pays francophones (j'étais une sorte de « ministre des Affaires étrangères bis » de la diplomatie francophone) et notamment de la préparation du sommet qui s'est tenu à la fin de 1993 à l'île Maurice, et de tout ce qui pouvait concerner ce que j'appellerais l'exemplarité de la France en tant que « mère » de la francophonie. D'où la loi de 1994.

P. I. - Votre loi va très loin dans la mesure où elle prévoit l'obligation d'usage, l'enrichissement et la défense de la langue française...

J. T. - En réalité, j'ai mené en parallèle deux actions. La première est le combat pour l'exception culturelle, que j'ai livré conjointement avec Alain Juppé, qui était alors ministre des Affaires étrangères. On ne le rattache généralement pas à la francophonie et c'est une erreur. À la fin de l'année 1993, nous avons convaincu les douze États membres de l'Union européenne d'exclure du champ du GATT, l'accord général sur le commerce qui était en négociation depuis 1986 dans le cadre de l'« Uruguay Round », tout ce qui concernait la culture, en particulier l'audiovisuel qui en est la partie marchande, celle qui peut s'échanger, s'importer et s'exporter. Il est clair que, dans ce combat, la France a été en pointe. Ce qu'elle voulait défendre, c'était la possibilité de conduire en Europe et en France des politiques de soutien à la création et à la diffusion artistique et culturelle. Elle refusait que ces politiques soient passées au « lit de Procuste » du libre-échange comme le voulaient les Américains. J'avais dans l'idée qu'il était nécessaire de nous ouvrir aux autres cultures, de nous projeter sur le monde tout en préservant notre spécificité - celle de notre langue, notamment. Très vite un accord a été trouvé avec les Européens et, en avril 1994, le traité de Marrakech était signé.

P. I. - C'est alors que vous avez lancé les travaux préparatoires à votre loi...

J. T. - Je suis parti du projet sur lequel Catherine Tasca avait commencé à plancher à la fin de 1992, établissant une sorte de continuité entre la gauche et la droite sur ce sujet. Je voulais faire en sorte que l'usage du français soit privilégié et qu'il puisse être soutenu. Nous n'avons pas fait une loi sur la police de la langue, mais une loi qui vous oblige, dans certaines situations, à parler français.

Ce qui m'a frappé à ce moment-là, c'est que ces deux initiatives entraient en résonance. Au sommet de l'île Maurice, fin 1993, nous avions obtenu un soutien unanime des pays de la francophonie à l'exception culturelle, y compris le Canada qui d'une certaine façon était pourtant plus proche des États-Unis. C'était la reconnaissance du rôle moteur de la France dans ce domaine. De la même manière, la bataille pour la loi - car cela a été une bataille - a donné au monde un signal fort. Le signal que la France était présente, qu'elle voulait que sa langue, la langue des francophones, soit promue et qu'elle soit modernisée. Le combat pour la francophonie n'était donc pas, comme certains nous l'avaient reproché depuis les années 1970, une sorte de combat d'arrière-garde qui consistait à poursuivre la colonisation par d'autres voies. Au contraire, la France apporte au monde une langue de communication moderne, économiquement utile et extraordinairement riche du point de vue culturel. C'est là que les deux combats que j'ai menés entre 1993 et 1995 - celui pour l'exception culturelle et celui pour la langue française - se rejoignent.

P. I. - Avec le recul du temps, quel regard portez-vous sur ce qui est devenu « votre » loi ?

J. T. - Il faut d'abord préciser que la loi qui a été promulguée et mise en application est incomplète : les dispositions qui concernaient les médias, l'audiovisuel, la publicité, etc. ont été disjointes par le Conseil constitutionnel. Paradoxe des paradoxes, le Conseil avait été saisi par le groupe socialiste alors que le texte que j'avais présenté se situait dans le droit fil de ce que le gouvernement Bérégovoy avait conçu. Mais entre-temps un certain nombre de groupes publicitaires très influents avaient mené un intense travail de lobbying et l'article 2 avait été très largement édulcoré. Résultat : ne subsistent dans la loi que les dispositions qui concernent le service public, les relations de travail et la consommation.

P. I. - Le bilan est-il satisfaisant ?

J. T. - Globalement, nous avons assez largement préservé le paysage linguistique de la France. Le seul trésor, le seul que tout le monde possède qu'on soit pauvre ou millionnaire, c'est la langue française. C'est ce trésor que j'ai voulu protéger et c'est probablement l'une des raisons pour lesquelles la francophonie est un succès. À l'époque, l'environnement était extrêmement hostile. On m'a accusé de m'engager dans une démarche passéiste, voire ringarde - c'est le mot qui revenait souvent. Je constate, vingt-cinq ans plus tard, qu'il n'y a plus aucune contestation. Qu'il s'agisse du théâtre, du cinéma ou de l'audiovisuel, la seule culture qui se glisse comme un coin dans l'imperium anglo-saxon et anglophone, c'est la culture française. Il est clair que, si nous n'avions pas imposé l'exception culturelle, nous n'en serions pas là aujourd'hui, n'en déplaise à tous les adeptes de l'autodénigrement. Nous tenons dans le français un potentiel d'expression, à mon avis, infini. À travers cette loi, nous avons, comme disait le prince d'Orange, « maintenu »...